Transmission d’entreprise : les nouveautés 2022

Tout savoir sur le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative

Extension de la garantie légale de conformité

Gérer les inventions de vos salariés

Protection du conjoint survivant : quelles sont vos options ?

Choix du régime matrimonial : à méditer…

Le point sur la contrefaçon

Conclure un contrat d’apprentissage

Location meublée : quelle fiscalité ?

Création d’entreprise : quel régime fiscal choisir ?

Un diagnostic de performance énergétique 2.0

Mise en place du télétravail « régulier » en entreprise

Caution du dirigeant : quels enjeux, quelles obligations ?

Tout savoir sur le crédit d’impôt recherche

Focus sur la réforme de la responsabilité élargie du producteur

Licenciement pour motif disciplinaire : des points de vigilance à connaître

Facturation électronique : une réforme à l’horizon 2025…

Prix de transfert : les points clés

Baisse d’activité durable : recourir à l’activité partielle de longue durée ?

Constituer une SCI : pourquoi et comment ?

Risques d’impayés : avez-vous pensé à provisionner ?

Différentes fautes, différentes sanctions

Négocier des accords de performance collective

Réduction d’impôt pour souscription au capital de sociétés foncières solidaires : pour qui et pour quoi ?

Vente immobilière : avec ou sans TVA ?

Différentes difficultés, différentes procédures

Quelles alternatives au licenciement économique ?

Plusieurs mesures de soutien, plusieurs interlocuteurs

Amortissements : comment ? Combien ?

Apports au capital : attention au régime matrimonial de l’apporteur

Gare à l’annulation du licenciement !

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique : un avantage fiscal revu et corrigé pour 2020

Des réformes essentielles

Déposer une marque : ce qui change en 2020

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une nouvelle condition

La valeur locative en question…

Abus de droit : une notion qui évolue

Préjudice écologique : comment le réparer ?

Conclure une convention de forfait en jours sur l’année

L’assurance-vie, un placement à étudier

Dividendes distribués par une société soumise à l’IS à des résidents fiscaux français : quelle imposition ?

Clauses abusives en droit de la consommation : comment les éviter ?

Encourager la mise en place de dispositifs d’épargne salariale : comment ?

Évaluer le patrimoine soumis à l’IFI : une étape fondamentale !

Faites un don à une association et bénéficiez d’une économie d’impôt sur les bénéfices

Entreprises en difficulté : faire face à la mise en oeuvre d’une procédure collective

Mettre en place l’intéressement : un dispositif intéressant?

Propriété industrielle : une réforme du régime d’imposition des brevets (et actifs assimilés)

Fiscalité de l’entreprise…intégration fiscale : du nouveau en 2019 !

Immobilier : un nouvel Elan pour la location immobilière ?

Complémentaire santé : dispositif 100 % santé : quel impact sur les complémentaires santé d’entreprise ?

Droit de préemption du locataire commercial et artisanal : comment ça marche ?

À l’occasion de la vente d’un local commercial ou artisanal, le locataire bénéficie d’un droit de préemption, ce qui lui permet d’acquérir prioritairement le local.

Société holding, TVA et taxe sur les salaires : la prudence s’impose !

La constitution d’une société holding est souvent présentée comme un outil efficace de reprise ou de transmission d’entreprise.

Rescrits commerciaux : de quoi parle-t-on ?

Les entreprises doivent respecter de nombreuses réglementations. Pour s’assurer que leurs pratiques sont conformes à la loi, les entreprises peuvent recourir à un « rescrit » transposé en matière commerciale depuis octobre 2017.

Embaucher un apprenti : des nouveautés à connaître

La formation professionnelle a été récemment réformée.

Crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) : une année fiscale blanche ?

Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera mis en place.  

Apporter des titres à une société contrôlée par l’apporteur… avec un avantage fiscal à la clé ?

Assurances véhicules : quelles sont les entreprises concernées ?

Une rupture conventionnelle collective pour maîtriser son effectif ?

Vendre votre entreprise et optimiser le montant de votre impôt

Vous envisagez de vendre votre entreprise : il est possible de faire échapper à la taxation le gain réalisé, sous réserve du respect de certaines conditions, comme nous l’explique Sylvain de Chaumont, avocat Oratio.

Jeunes entreprises innovantes : pour qui, pour quoi ?

Les entreprises qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019, tout en bénéficiant du statut de « jeunes entreprises innovantes » peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux comme va nous l’expliquer Olivier Feys, avocat Oratio.

Démarchage : une pratique commerciale très encadrée !

Le démarchage est très encadré afin de protéger le consommateur ainsi que certains professionnels, comme va nous l’expliquer Sonia Zenaidi-Meat, avocate Oratio.

Rupture conventionnelle : un formalisme rigoureux et précis

Teddy Mariel, avocat chez Oratio, nous présente les principes élémentaires de ce dispositif pour y recourir le plus sereinement possible.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) annule et remplace l’ISF

La mécanique de ce nouvel impôt nécessite quelques éclaircissements que nous apporte Samuel Murzeau, fiscaliste Oratio.

La « flat tax » ou prélèvement forfaitaire unique : une des grandes nouveautés 2018

La loi de Finances 2018 met en place « flat tax », comme nous l’explique Julien Pineau, avocat Oratio.

Transmission d’un domaine viticole : une réglementation complexe !

Défiscalisation immobilière

Le dispositif Pinel : intéressant ou non ?

Ordonnances Macron : des accords d’entreprise pour tous ?

Sous-traitance : comment lutter contre le travail dissimulé ?

« Plus d’espoir et plus de dynamique »

Rencontre avec Yves Gillet, président du groupe Keran, décryptages des réformes MACRON par un serial entrepreneur.

Diagnostics immobiliers : un contenu très encadré !

Construction : connaître le référé préventif avant travaux

Impôt sur les bénéfices : bien distinguer le mécénat du parrainage (ou sponsoring)

Rupture du contrat de travail : transiger avec un salarié

Contrôle fiscal : se préparer, s’entourer, anticiper…

Impôt sur le revenu : quelle fiscalité pour quelle rémunération ?

Accord d’entreprise. La négociation collective au sein de l’entreprise

Gestion des risques. Eviter (et sanctionner) les détournements de fonds dans l’entreprise

Impôt sur le revenu. Le crédit d’impôt modernisation du recouvrement : effet d’aubaine ?

Gestion de l’entreprise. La délégation de pouvoirs : un outil managérial à connaître… et à maîtriser…

Durée de travail : quel est l’impact de la loi Travail sur la durée du travail ?

Concurrence déloyale : reconnaître les éléments caractéristiques d’une concurrence déloyale

Relations avec l’Urssaf : un contrôle Urssaf mieux encadré ?

Interview – Comité d’entreprise : quels sont les domaines d’intervention ?

Interview – Changer d’activité : quelle incidence sur le bail commercial ?

Interview – Contentieux fiscal : des garanties à connaître

Conclure un pacte d’associés : pour qui, pour quoi ?

Interview – Revenus fonciers : la simplicité a ses limites…

Interview – Contrat de location gérance : une incidence à connaître

Interview – Actionnariat salarié : des nouveautés incontournables

INTERVIEW – Lois de finances : de nombreux impacts sur la politique salariale de l’entreprise…

INTERVIEW – Optimisation fiscale : l’intégration fiscale, une option à étudier

INTERVIEW – Transmission d’entreprise : tout va dépendre du prix de vente…

INTERVIEW – Règlement des litiges : une alternative à la justice ?

INTERVIEW – Relations contractuelles, travail le dimanche : de nouvelles règles à connaître !

INTERVIEW – Relations commerciales : factures, la question des impayés

INTERVIEW – Optimisation patrimoniale : pourquoi créer une société holding ?

INTERVIEW – Contrat de travail : embaucher un salarié en CDD, les points de vigilance

INTERVIEW – Transmission d’entreprise : conclure un pacte Dutreil

INTERVIEW – Immobilier : le point sur la dépollution des sols

INTERVIEW – Contrôler URSSAF : les 1ers réflexes, les 1ères questions, les 1ères décisions…

INTERVIEW – Clause de non-concurrence : des conditions de validité précises

INTERVIEW – Protection juridique : déposer une marque, les précautions à prendre

INTERVIEW – Impôt de solidarité sur la fortune : vos titres de sociétés sont-ils exonérés d’ISF

INTERVIEW – Immobilier d’entreprise : accessibilité, êtes-vous aux normes ?

INTERVIEW – Transmission d’entreprise, vendre, puis donner… ou donner, puis vendre ?

INTERVIEW – Rémunération du dirigeant et taxe sur les salaires : Le dirigeant est-il « salarié » de sa société ?

INTERVIEW – Rupture amiable d’un CDI : une seule voie possible ?

INTERVIEW – La réforme des baux commerciaux par La Loi Pinel – Les principaux points

INTERVIEW – Temps de travail en entreprise : un bien susceptible d’être détourné par abus de confiance

INTERVIEW – Sites marchands : des obligations plus contraignantes avec la Loi Hamon

INTERVIEW – CDD : les pièges à éviter

INTERVIEW – Professions libérales du chiffre et du droit : créez votre holding

INTERVIEW – La régularisation des avoirs détenus à l’étranger

INTERVIEW – Simplification de la vie des micro-entreprises : le dépôt des comptes annuels à titre confidentiel est désormais possible !

INTERVIEW – La rupture conventionnelle du contrat de travail : un outil juridique toujours indispensable mais à manier avec précaution

INTERVIEW – La holding animatrice de groupe en question

INTERVIEW – La réforme du temps partiel : une réorganisation obligée dans l’entreprise

INTERVIEW – Management Fees : des conventions sous haute surveillance

Oratio Avocats / STREGO : les précurseurs de l’interprofessionnalité

Alors que l’interprofessionnalité occupe des débats sans fin au sein des professions juridiques et comptables depuis la loi Macron

Deux structures, un guichet unique

Les cabinets Oratio Avocats et Strego travaillent main dans la main depuis presque cinquante ans. Avocats et experts-comptables offrent un guichet unique à leurs clients