Transmissions d’entreprises
Tutku Ercan
Nantes
Loi de finances rectificative pour 2022
Melinda Sert
Paris
Bail commercial
Philibert Poulet
Angers
Rémunération
Guillaume Brassart
Paris
CONTRIBUTION ECONOMIQUE
Bérangère Chevalier
Nantes
VIE DE L’ENTREPRISE
Marie Bourgeolet
Nantes
Thématique IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Thématique LICENCIEMENT
GESTION DE SOCIÉTÉ
Pierre-Marie Denis
Nantes
ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Jessy Léger
Angers
Thématique SOCIÉTÉ EUROPÉENNE
Thématique ÉVALUATION DES RISQUES
IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Bérangère Chevalier
Nantes
IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Raphaël Sabourin
Angers
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Alicia Roquet
Nantes
Thématique REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
Thématique CONSOMMATION
Thématique CONTRÔLE FISCAL
GESTION DU PATRIMOINE
Sylvain de Chaumont
Nantes
Thématique RÉDUCTION D’IMPÔT
Thématique VIE DES SOCIÉTÉS
IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Éric Gergès
Chartres
GÉRER LA RELATION CONTRACTUELLE
Mathieu Beauchant
Paris
Thématique VIE DES SOCIÉTÉS
TRÉSORERIE DES ENTREPRISES
Agnès Émeriau
Angers
IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Samuel Murzeau
Angers
GESTION DES DÉCHETS
Sonia Zenaidi-Méat
Nantes
RESSOURCES HUMAINES
Philippe Pouzet,
Saumur
Thématique OBLIGATION D’INFORMATION DU CONSOMMATEUR
Thématique FISCALITÉ DES VÉHICULES
GESTION DE L’ENTREPRISE
Mathilde Julienne
Paris
RESSOURCES HUMAINES
Mathieu Beauchant
Paris
GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
Christelle Pouliquen
Paris
IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Corinne Lecocq
Paris
ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ : QUID DE LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT ?
Emilie Sellier
Angers
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Christine Morille
Angers
Thématique IMPÔT SUR LE REVENU
Thématique AFFECTATION DU RÉSULTAT SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ
Thématique IMPOSITION DES BÉNÉFICES
Impôt sur le revenu
Bérangère Chevalier
Nantes
difficultés économiques
Guillaume Clouzard
Angers
Difficultés économiques
Mathieu Beauchant
Paris
Thématique Droit des sociétés
CORONAVIRUS : AIDES FINANCIÈRES
Olivier Feys
Cholet
CRÉATION DE SOCIÉTÉ ET APPORTS DE CAPITAUX
Anne-Laure Le Blouc'h
Angers
Thématique IMPÔT SUR LE REVENU
Crédit d'impôt
Samuel Murzeau
Angers
Droit des marques
Anne-Laure Le Blouch'
Angers
Rémunération
Mathieu Beauchant
Paris
Thématique Défiscalisation immobilière
Thématique Plus-values de cession de titres
Thématique Contrôle fiscal
Responsabilité de l'entreprise
Louis-René Penneau
Angers
Contrat de travail
Aurélien Tual
Nantes
Rémunération
Edouard Lalande
Nantes
Contrat, Consommation
Sonia Zenaidi-Méat
Nantes
Thématique Economie sociale et solidaire
Droit fiscal
Eric Gergès
Paris
Droit fiscal
Sarah Bertail
Paris
Procédures collectives
Guillaume Clouzard
Angers
Droit social
Franck Faucillon
Angers
Propriété industrielle
Annabelle Bézier
Nantes
Droit fiscal
Sylvain de Chaumont
Nantes
Droit des affaires
Mathilde Brazey
Nantes
Droit social
Gwénaël Froger
Le Mans
Thématique Droit des affaires
Thématique Patrimoine
Thématique Social
À l’occasion de la vente d’un local commercial ou artisanal, le locataire bénéficie d’un droit de préemption, ce qui lui permet d’acquérir prioritairement le local.
Vente du local commercial ou artisanal
La constitution d’une société holding est souvent présentée comme un outil efficace de reprise ou de transmission d’entreprise.
Fiscalité de l’entreprise
Les entreprises doivent respecter de nombreuses réglementations. Pour s’assurer que leurs pratiques sont conformes à la loi, les entreprises peuvent recourir à un « rescrit » transposé en matière commerciale depuis octobre 2017.
Pratiques commerciales
La formation professionnelle a été récemment réformée.
Contrat d'apprentissage
Au 1er janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sera mis en place.
Prélèvement à la source
Edouard Lalande
Impôt sur le revenu
Samuel Murzeau
Assurance
Armand Koussougbo
Rupture du contrat de travail
Gwénaël Froger
Thématique GESTION DES CONTRATS
Vous envisagez de vendre votre entreprise : il est possible de faire échapper à la taxation le gain réalisé, sous réserve du respect de certaines conditions, comme nous l’explique Sylvain de Chaumont, avocat Oratio.
Les entreprises qui se créent au plus tard le 31 décembre 2019, tout en bénéficiant du statut de « jeunes entreprises innovantes » peuvent bénéficier d’un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux comme va nous l’expliquer Olivier Feys, avocat Oratio.
Le démarchage est très encadré afin de protéger le consommateur ainsi que certains professionnels, comme va nous l’expliquer Sonia Zenaidi-Meat, avocate Oratio.
Teddy Mariel, avocat chez Oratio, nous présente les principes élémentaires de ce dispositif pour y recourir le plus sereinement possible.
Thématique Droit Patrimonial
Thématique Droit fiscal
La mécanique de ce nouvel impôt nécessite quelques éclaircissements que nous apporte Samuel Murzeau, fiscaliste Oratio.
La loi de Finances 2018 met en place « flat tax », comme nous l’explique Julien Pineau, avocat Oratio.
Une entrée en vigueur qu’il faut très rapidement anticiper, comme va nous l’expliquer Anne-Laure Le Blouc’h, avocate associée Oratio.
Voici un panorama des principaux changements concernant la paie, présenté par Gwénaël Froger, juriste chez Oratio.
Droit commercial
Ludovic Tornier
Saumur
Loi de finances 2018, quelles sont les modifications prévues? Eclairage par Olivier Feys , avocat associé chez Oratio Avocats
Fiscalité
Olivier Feys
Cholet
Immatériel et nouveau règlement de la protection des données, décryptage par Anne-Laure Le Blouc’h avocat associé chez Oratio Avocats.
Propriété intellectuelle
Anne Laure Le Blouc'h
Angers
Le dispositif Pinel : intéressant ou non ?
Droit fiscal
Julien Pineau
Cholet
Droit fiscal
Stéphanie Le HO
Angers
Droit social
Jean-Albert Fuhrer
Angers
Droit social
Céline Giroire
La Rochelle
Rencontre avec Yves Gillet, président du groupe Keran, décryptages des réformes MACRON par un serial entrepreneur.
Interview de Yves Gillet
Transmission et fonds de commerce des sociétés
Pascal Giard
Angers
Droit commercial
Louis-René Penneau
Angers
Droit des sociétés
Eric Gerges
Chartres et Paris
Cet article vous éclaire sur l’inteprofessionalité et ses enjeux dans le monde juridique.
Interview de Gilles Camphort
Un accompagnement au quotidien de son avocat, c’est ce que recherchent les dirigeants d’entreprise. Patrick Montfort raconte son expérience avec Oratio Avocats.
Interview de Patrick Montfort
Droit social
Julie Baudet
Angers
Droit fiscal
Sylvain de Chaumont
Nantes
Droit des sociétés
Guillaume Cassin
Angers
Droit social
Sophie Artu
Angers
Droit commercial
Louis-René Penneau
Angers
Droit fiscal
Olivier Feys
Cholet
Droit pénal
Caroline Ménard
Angers
Droit social
Gwénaël Froger
Le Mans
Droit commercial
Céline Vasnier
Angers
Droit social
Julie Baudet
Angers
Droit social
Philippe Pouzet
Saumur
Droit commercial
Mathilde Brazey
Nantes
Contentieux fiscal
Annabelle Bézier
Nantes
Droit des sociétés
Benoît Brossard
Nantes
Droit des sociétés - Fiscalité
Luis Freitas
Saumur
Transmission et cession
Eric Gergès
Chartres
Droit social
Marcel-Edouard Bretesché
Nantes
Droit fiscal
Constance Sirot
Angers
Droit fiscal
Samuel Murzeau
Angers
Transmission et cession
Julien Pineau
Cholet
Droit social
Françoise le Véziel
Nantes
Droit social
Julien le Texier
Paris
Contentieux
Guillaume Clouzard
Angers
Droit fiscal
Olivier Feys
Cholet
Droit social
Adeline Pichon
Tours
Transmission et cession
Eric Gergès
Chartres et Paris
Droit des sociétés
Laurence Bonnin
Angers
Droit social
Jean-Albert Fuhrer
Angers
Droit commercial
Céline Giroire
La Rochelle
Propriété intellectuelle
Anne-Laure Le Blouc'h
Angers
Droit fiscal
Philippe Héry
Angers
Droit des sociétés
Rita Auvray
Nantes
Transmission et cession
Sylvain de Chaumont
Angers
Droit fiscal
Olivier Feys
Angers
Droit social
Christine Morille
Angers
Droit commercial
Olivia Tresmontan
Cholet
Droit pénal
Louis-René Penneau
Angers
Commerce électronique
Céline Vasnier
Angers
Droit des sociétés
Julien Pineau
Cholet
Fiscalité
Sylvain de Chaumont et Philippe Héry
Nantes et Angers
Gouvernance des entreprises
Ludovic Tornier
Saumur
Droit social
Julien le Texier
Paris
Droit des sociétés
Eric Gergès
Chartres et Paris
Droit social
Philippe Pouzet
Saumur
Droit des sociétés
Jean-Pierre Guillo
La Rochelle
Alors que l’interprofessionnalité occupe des débats sans fin au sein des professions juridiques et comptables depuis la loi Macron