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2018 : quelles nouveautés en matière de paie ?

Voici un panorama des principaux changements concernant la paie, présenté par Gwénaël Froger, juriste chez Oratio.

L’année 2018 apporte un certain nombre de nouveautés en matière de paie : nouveau bulletin de paie, réductions de charges salariales, etc. Du côté des employeurs, cependant, il faudra attendre 2019 pour bénéficier d’un allégement des charges patronales résultant de la mise en place d’un nouveau dispositif et de l’aménagement de la mesure de réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Annoncé en 2014, le bulletin de paie simplifié est déjà utilisé depuis le 1er mars 2016 par les entreprises volontaires, et obligatoirement depuis le 1er janvier 2017 par les entreprises d’au moins 300 salariés. Cette obligation est désormais étendue à toutes les entreprises. Concrètement, qu’est-ce qui change ?
Gwénaël Froger : Depuis le 1er janvier 2018, en effet, toutes les entreprises doivent recourir au bulletin de paie simplifié afin d’en faciliter sa lecture. Les mentions concernant les cotisations sociales sont regroupées selon un libellé, un ordre et un regroupement préétablis, avec une distinction pour les salariés cadres et les salariés non-cadres. Cette distinction se justifie par les différences liées aux contributions au régime des retraites et du chômage.
Désormais, le bulletin de paie ne doit plus mentionner la référence à l’organisme de recouvrement des cotisations sociales, et il n’y a plus à joindre annuellement au bulletin de paie un récapitulatif présentant des regroupements de cotisations. En revanche, une nouvelle mention doit, maintenant, figurer sur le bulletin de paie : elle doit préciser que le salarié trouvera la définition des termes employés sur le site www.service-public.fr, dans la rubrique dédiée au bulletin de paie.
Bientôt, en principe dès le 1er janvier 2019, il devra aussi mentionner la base de calcul, le taux et le montant de la retenue effectuée au titre du prélèvement à la source et la somme qui aurait été versée en l’absence de ce dispositif.
Enfin, n’oublions pas que les entreprises qui souhaitent remettre un bulletin de paie électronique à leurs salariés n’ont pas besoin de solliciter leur accord préalable. Elles doivent néanmoins les informer, 1 mois avant la 1ère émission du bulletin de paie électronique ou au moment de l’embauche, qu’ils peuvent s’opposer à l’émission du bulletin de paie sous forme électronique. Cette information se fait par tout moyen conférant date certaine (idéalement par LRAR ou lettre remise en main propre contre signature).
Le salarié pourra alors lui faire part de son opposition à tout moment, par tout moyen conférant une date certaine, préalablement ou postérieurement à la 1ère émission d’un bulletin de paie électronique. Sa demande doit être suivie d’effet au plus tard dans les 3 mois.

Mais désormais, lorsqu’on consultera un bulletin de paie, on ne constatera pas seulement un regroupement des cotisations et contributions sociales, mais une modification du taux des charges… Plutôt en faveur des salariés ou en leur défaveur ?
Tout dépend à quoi l’on s’attache : depuis le 1er janvier 2018, le taux de la CSG a été augmenté d’1,7 point, portant cette contribution à 9,20 %. Mais pour compenser cette augmentation, et dans le but de redonner du pouvoir d’achat aux salariés, le Gouvernement a assorti cette mesure de réductions de charges salariales en 2 temps pour les salariés résidant en France.
Tout d’abord, depuis le 1er janvier 2018, les salariés ne cotisent plus à l’assurance maladie, ce qui leur permet une économie de 0,75 % sur leur rémunération brute. Ensuite, leur cotisation d’assurance chômage a été réduite de 1,45 point pour la période allant du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, portant la contribution au taux de 0,95 %. Après, la part salariale de cette cotisation sera à son tour supprimée.
Cela signifie donc que dès la 1ère paie de 2018 se rapportant à la période commençant le 1er janvier 2018, les salariés résidant en France pourront constater une économie de 0,5 %, portée à 1,45 % dès la période commençant au 1er octobre 2018.
Quant à ceux qui ne résident pas en France, ils ne sont pas assujettis à la CSG; son augmentation n’a pas à être compensée. Leur cotisation d’assurance maladie sera même relevée à 6,45 % (contre 5,50 % jusqu’alors).

Les employeurs, quant à eux, doivent-ils s’attendre à des allégements de charges pour cette année ?
Tout d’abord, il faut retenir que les employeurs n’ont plus, pour les périodes d’emploi commençant au 1er janvier 2018, à verser la cotisation de pénibilité fixée à 0,01 % ni la cotisation additionnelle, fixée à 0,2 % ou 0,4 % selon les cas, due par les employeurs de salariés effectivement exposés à des facteurs de risque.
Toutefois, la cotisation de base, telle qu’elle était imposée jusqu’alors, doit être déclarée et payée en même temps que les cotisations sociales, et la cotisation additionnelle doit être versée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. En janvier 2018, les employeurs auront donc payé leurs dernières cotisations de pénibilité pour 2017.
En revanche, l’employeur devra supporter une augmentation de sa cotisation d’assurance maladie sur les salaires se rapportant à une période d’emploi commençant au 1er janvier 2018 : la cotisation patronale passant, effectivement, de 12,89 % à 13 %.
Parallèlement, les sociétés par actions dont une assemblée générale extraordinaire a décidé, à partir du 1er janvier 2018, d’attribuer gratuitement des actions à leurs salariés n’auront plus à verser qu’une contribution sociale spécifique de 20 % et non plus de 30 %.
C’est en 2019 qu’un nouveau dispositif d’allégement de charges devrait voir le jour.

Pouvez-vous nous en dire plus ?
A partir du 1er janvier 2019, les employeurs pourront bénéficier d’une réduction de 6 points sur leur cotisation patronale d’assurance maladie pour les rémunérations qui n’excèdent pas 2,5 Smic. Notez que cette réduction ne prendra effet qu’à compter des salaires se rapportant à une période de travail commençant au 1er janvier 2019.
En outre, la réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale, aussi appelée « réduction Fillon », applicable aux salaires inférieurs à 1,6 Smic, sera étendue aux cotisations patronales d’assurance chômage et aux cotisations patronales de retraite complémentaire et s’appliquera sur toutes les cotisations sociales à due proportion de leur part dans l’ensemble des cotisations, dans la limite de la valeur maximale du coefficient de réduction.
Ce coefficient a, par ailleurs, été aménagé pour 2018, pour tenir compte de l’augmentation des charges patronales d’assurance maladie et du taux de prise en compte de la cotisation d’accident du travail. En effet, alors que cette cotisation était prise en compte à hauteur de 0,90 % pour l’application de la réduction, elle n’est désormais prise en compte qu’à hauteur de 0,84 %.

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