O'News

Achat-revente des bitcoins : quelle imposition?

Un particulier qui détient des cryptomonnaies (bitcoins, moneros, ripples, etc.) envisage de les revendre ou de les utiliser pour acheter un bien quelconque. À cette occasion, il réalise un gain et s’interroge sur le montant de l’impôt qu’il va devoir payer.

Par définition, les cryptomonnaies sont « des unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique », les plus connues étant les « bitcoins ». Plus simplement, il s’agit de monnaies virtuelles qui permettent à des personnes d’échanger entre elles des biens ou des services, sans se servir d’une monnaie ayant un cours légal.

Il est possible de se procurer des bitcoins de 2 façons : soit en les achetant auprès de plates-formes Internet créées spécifiquement pour procéder à des opérations d’achat-revente de cryptomonnaies, soit en les obtenant gratuitement, en contrepartie de la participation du particulier au fonctionnement du système (c’est ce que l’on appelle le « minage »).

Le minage de bitcoin consiste, pour une personne, à mettre à disposition son ordinateur ou son serveur, 24h/24, pour tenir le registre de la « blockchain », c’est-à-dire pour vérifier instantanément les milliers de transactions qui sont réalisées à l’aide de cette cryptomonnaie. En échange de cette mise à disposition, le « mineur » reçoit des bitcoins.

En cas d’achat-revente de bitcoins, le gain réalisé (la plus-value) devra être soumis à l’impôt sur le revenu, et ce quelle que soit la nature des biens reçus en contrepartie de cette vente.

Jusqu’au 31 décembre 2018, le traitement fiscal de ces plus-values n’était pas des plus limpides, ce qui a contraint le législateur à intervenir* et à modifier leur régime d’imposition.

Les aménagements applicables depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, les gains réalisés à l’occasion de la vente occasionnelle de bitcoins par un particulier seront soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre du prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé « flat tax ») au taux de 12,8 % auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit une imposition globale au taux de 30 %, et ce sans possibilité d’option pour l’application du barème progressif de l’IR.

Auparavant, et sous réserve de plusieurs régimes dérogatoires, les gains réalisés à l’occasion de la vente de bitcoins étaient traités, par principe, comme des plus-values de cession de biens meubles : il était donc fait application du taux forfaitaire de 19 %, auquel il fallait ajouter les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Dorénavant, ces plus-values devront être déclarées au moment du dépôt de la déclaration annuelle de revenus, au printemps, par l’intermédiaire du formulaire n° 2042. Un décret (non encore paru à ce jour) doit venir apporter des précisions complémentaires quant à l’étendue des obligations déclaratives.

Ce nouveau mode d’imposition ne s’applique qu’aux gains occasionnels liés à la cession de bitcoins ayant été achetés : les gains occasionnels liés à la participation du particulier à la « blockchain » (opération de minage) restent soumis à l’IR au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Quant aux gains habituels, ils restent imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Enfin, si la revente occasionnelle de bitcoins ne permet pas au contribuable de réaliser un gain annuel supérieur à 305 euros, la plus-value réalisée sera exonérée d’impôt.

*Loi de Finances pour 2019 du 28 décembre 2018, n° 2018-1317, article 41

partager sur

Articles Similaires
O'News

Souscrire une assurance perte d’exploitation ?

Thématique Assurance

O'News

Achat-revente des bitcoins : quelle imposition?

Thématique Fiscal des cryptomonnaies

O'News

Gérer une demande de congé sabbatique

Thématique Social

O'News

Rachat d’entreprise par les salariés : crédit d’impôt à la clé?

Thématique Fiscal

S'abonner
à la newsletter