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Amortissements : comment ? Combien ?

L’amortissement des biens achetés par l’entreprise nécessite de se poser de nombreuses questions quant à la nature du bien, quant à la base amortissable, quant à la méthode à choisir et quant au taux d’amortissement applicable.

Lorsqu’une entreprise investit, elle achète des biens qu’elle va « immobiliser à l’actif de son bilan » pour reprendre une terminologie comptable. Et parce que ces biens sont destinés à rester durablement dans l’entreprise, comme moyen d’exploitation, leur prix d’achat ne pourra pas être déduit en totalité, immédiatement, pour le calcul de son résultat imposable. Sa déduction se fera de manière échelonnée, sous forme d’amortissement, comme va nous l’expliquer Éric Gergès, avocat associé chez Oratio.

Avant toute chose, pouvez-vous nous rappeler la distinction entre une charge et un investissement ?

Éric Gergès : Pour simplifier, il faut considérer qu’un investissement réalisé par une entreprise est destiné à servir durablement les besoins de l’exploitation. À l’inverse, une charge est une dépense qui est immédiatement consommée.

L’investissement, parce qu’il va constituer un nouveau moyen d’exploitation (matériel, site web, etc.), doit être inscrit, sur le plan comptable, à l’actif du bilan de l’entreprise dans la catégorie des « immobilisations ». Cette inscription empêche sa déduction immédiate, pour la totalité de son prix, au titre de l’exercice d’acquisition. Lorsque la dépense rentre dans la catégorie d’investissement et non de charge,  elle  est  inscrite  à  l’actif de l’entreprise, et il faut alors déterminer si l’actif se déprécie avec le temps (il est alors amortissable). À défaut il est non amortissable (ce sera le cas normalement de terrains ou de titres de sociétés) Ainsi, en cas d’achat d’un bien immobilier, il faudra en comptabilité distinguer la valeur du terrain, non amortissable, de celle des constructions, amortissables.

En parlant d’amortissements, nous laissons en dehors de nos propos les actifs non amortissables. La place de la déduction (comptable et fiscale) d’une dépense d’acquisition ou production d’un actif qui perd de la valeur par son usage se fera via la constatation d’un amortissement qui traduit, en pratique, la dépréciation du bien dans le temps, c’est-à-dire sa perte de valeur du fait de son usage.

À l’inverse, une charge est immédiatement déductible, sur le plan fiscal, du résultat imposable de l’entreprise.

La déduction de la dépense, immédiate en charge ou de façon étalée par la voie des amortissements, suppose bien évidemment que toutes les conditions posées par la réglementation soient respectées et notamment, que la dépense soit régulièrement justifiée et comptabilisée, et qu’elle soit engagée dans l’intérêt de l’exploitation.

La frontière entre charge et investissement n’est pas toujours facile à délimiter, ce qui peut être source d’erreur conduisant à passer en charge une immobilisation ou inversement. Par simplification, sauf cas particulier, il est admis que les immobilisations d’une valeur inférieure à 500€ HT passent en charge.

Dans l’hypothèse d’une immobilisation inscrite à tort en charge, la déduction fiscale immédiate de cette « charge » sera bien évidemment refusée. Il faudra alors procéder à une rectification du classement comptable de  cette  dépense  pour  la  porter en immobilisation, ce qui  a  normalement  pour  conséquence de faire définitivement perdre à l’entreprise le bénéfice des amortissements qui auraient dû être comptabilisés depuis l’acquisition du bien et qui, de fait, ne l’ont pas été.

Toutefois, par mesure de tolérance, et sauf dans des cas manifestement abusifs, l’administration fiscale permet le rattrapage des amortissements : l’entreprise devra alors comptabiliser le bien en immobilisation, constater un amortissement exceptionnel correspondant aux amortissements qui auraient dû être pratiqués depuis l’origine et, au titre des exercices suivants, poursuivre le plan d’amortissement tel qu’il aurait dû être pratiqué dès le départ.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire dans l’hypothèse d’une charge inscrite à tort en immobilisation, l’administration fiscale réintégrera les amortissements pratiqués, et l’entreprise pourra déduire intégralement la charge au titre de l’exercice comptable au cours duquel l’erreur  a  été  commise (et non pas celui au cours duquel l’erreur est constatée).

Sur quelle base faut-il calculer le montant de l’amortissement déductible ?

Éric Gergès : Comme nous l’avons déjà indiqué, le but d’un amortissement est de compenser la dépréciation que le temps et l’usure font subir aux biens amortissables de l’entreprise (les immobilisations).

Le montant total de l’amortissement ne peut pas excéder la valeur du bien amorti. Il doit donc être calculé sur la base de   son prix de revient, qui sera apprécié différemment selon que l’entreprise achète le bien ou qu’elle le fabrique. Une dépense d’investissement peut être ventilée en une immobilisation non amortissable et une immobilisation amortissable : ce  sera  le cas classiquement de l’achat d’un  immeuble  où  il  convient de distinguer le terrain des constructions ; ou d’un fonds de commerce où il faut distinguer les éléments incorporels non amortissables des autres éléments et matériels amortissables.

Si l’entreprise achète le bien, elle devra retenir son prix d’achat pour le calcul de l’amortissement, minoré, le cas échéant, des éventuels remises, ristournes, escomptes ou rabais obtenus, et majoré des dépenses de mise en fonctionnement.

En revanche, si l’entreprise fabrique le bien, elle devra retenir   le coût d’achat des matières premières augmenté des charges directes et indirectes de production pour le calcul de l’amortissement.

L’amortissement trouve sa traduction en comptabilité ; toutefois, les règles fiscales amènent, dans un certain nombre de situations a des correctifs.

Au plan comptable, la base de calcul de l’amortissement est en principe constituée de la valeur brute du bien (prix d’achat ou prix de revient), déduction faite de sa valeur résiduelle (montant que l’entreprise pense obtenir de la vente du bien à la fin de son utilisation). Au plan fiscal, en revanche, l’amortissement correspond au prix de revient du bien.

Si la valeur résiduelle du bien est nulle, l’amortissement comptable est égal à l’amortissement fiscal. En revanche, si sa valeur résiduelle n’est pas nulle, la base de calcul de l’amortissement, au plan comptable, sera minorée du prix de vente attendu, alors que la totalité du prix de revient sera retenue pour le calcul de l’amortissement fiscal.

Dans cette situation, et pour amortir effectivement le bien sur la totalité de son prix de revient, il faudra tenir compte d’un amortissement dérogatoire correspondant à la fraction du prix de revient qui n’est pas amortie sur le plan comptable, mais qui doit l’être au plan fiscal.

La base fiscale d’ amortissement  peut également être différente de la base comptable du fait de mesures spécifiques à certaines dépenses. On citera la situation courante de l’achat par une entreprise d’un véhicule de tourisme pour lequel le montant de l’amortissement fiscal déductible est limité.

Quel mode d’amortissement retenir ?

Éric Gergès : Cela revient à s’interroger sur la durée d’amortissement. Une entreprise bénéficiaire voudra logiquement comptabiliser la charge le plus rapidement possible pour réduire l’impôt à payer ; une entreprise déficitaire sera plus disposée à étaler la charge. En la matière on ne fait pas ce que l’on veut.

Par principe, le mode d’amortissement le plus fréquemment rencontré, et le plus simple, est le mode dit « linéaire ».

Il s’agit ici d’appliquer au prix de revient du bien amorti un taux déterminé en fonction de sa durée d’utilisation. Pour illustrer ce propos, prenons l’exemple de l’achat d’une camionnette dont la durée d’utilisation est estimée à cinq ans. Pour l’amortir complètement, il faudra appliquer un taux d’amortissement de 20 % par an (soit 100/5). Si son prix de revient hors taxes est de 20 000€, l’annuité d’amortissement sera donc égale à 4 000€. Le point de départ de l’amortissement correspond à sa date de mise en service ; le montant de l’amortissement sur le premier exercice sera proportionnel à la durée d’utilisation sur l’exercice.

Si le mode d’amortissement linéaire est celui le plus souvent utilisé, ce n’est pas le seul. Il existe également un système dérogatoire, qui consiste à constater des annuités d’amortissement plus importantes au début qu’à la fin de la période d’amortissement : c’est ce que l’on appelle l’amortissement « dégressif ».

Toutefois, ce mode d’amortissement n’est possible que pour certains bien achetés neufs et amortissables sur plus de trois ans, figurant sur une liste inscrite dans le Code général des impôts, et dont la dépréciation est rapide les premières années d’utilisation.

Cela vise principalement des matériels utilisables dans l’industrie (machines particulières, matériels de manutention…) dans le domaine scientifique ou certains matériels de bureaux (machines à calculer, à timbrer, à facturer et à affranchir, caisses enregistreuses, standards téléphoniques numériques, autocommutateurs téléphoniques, etc.), voire certain immeubles (entreprises hôtelières).

L’amortissement dégressif est plus rapide les premières années   et représente selon le cas de 1,25 à 2,25 fois la dotation que représenterait l’amortissement linéaire ; en contrepartie les dernières dotations sont réduites.

Il peut arriver, pour certains biens, qu’une entreprise puisse choisir entre les deux méthodes d’amortissement. Quel que soit son choix, il est important de rappeler qu’il constitue une décision de gestion. Dès lors, si l’entreprise choisit un mode d’amortissement plutôt qu’un autre, elle ne pourra pas revenir sur sa décision pour substituer, rétroactivement, un autre mode d’amortissement.

Avant toute décision, il est donc important de comparer les avantages et inconvénients des deux modes d’amortissement.

Enfin, précisons que dans certains cas, l’entreprise n’aura pas d’autre choix que de respecter la méthode d’amortissement « par composant ».

Normalement, un bien s’amortit, en totalité, sur une même durée, mais il peut arriver que des éléments composant un bien puissent avoir une durée d’utilisation différente qui implique leur remplacement au cours de la durée d’utilisation du bien lui-même.
Cela oblige donc l’entreprise à distinguer, dans ce cas, la structure du bien de ses composants significatifs, et de les amortir sur des durées différentes (par exemple la structure d’un bâtiment, la
toiture, la plomberie, l’électricité, etc.)

Enfin, certaines mesures fiscales peuvent permettre un amortissement accéléré, ce qui permet à l’entreprise d’avoir un avantage en termes de trésorerie par l’économie d’impôt immédiate. Ce peut être le cas, par exemple, de l’acquisition de matériels de robotisation. Le rééquilibrage du cycle de dépréciation comptable par rapport au fiscal s’effectue par la comptabilisation d’amortissements dérogatoires dans la phase ou l’amortissement fiscal est supérieur au comptable, puis de reprise quand le cycle s’inverse.

Quelle que soit la méthode d’amortissement retenue, il semble qu’il faille déterminer un taux d’amortissement. Lequel ?

Éric Gergès : La réglementation comptable impose que la durée d’amortissement d’un bien corresponde à la durée réelle d’utilisation du bien en question, telle qu’attendue par l’entreprise. Donc, si l’entreprise estime que le bien acheté par elle sera utilisé pendant cinq  ans,  son  taux  d’amortissement  sera  fixé  à  20  %  (100/5).

Dans certains cas toutefois, d’un point de vue fiscal, il sera possible de faire référence à des durées d’amortissement communément admises par les usages professionnels (sauf pour les composants qui s’amortissent, en principe, sur leur durée normale d’utilisation). Au plan comptable, cette référence aux « usages » est aussi admise, mais uniquement pour les immobilisations non décomposables qui appartiennent aux PME ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : employer au maximum 50 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 7,3 M€ et disposer d’un total de bilan inférieur à 3,65 M€.

Parmi les taux d’amortissement les plus communément admis par les usages professionnels, on retrouve les taux suivants :

• bâtiment : de 2 % à 5 % (20 à 50 ans);
• matériel et outillage : de 10 % à 20 % (5 à 10 ans);
• matériel de transport : de 20 % à 25 % (4 à 5 ans);
• mobilier et matériel de bureau : de 10 % à 20 % (5 à 10 ans);
• agencements : de 5 % à 10 % (10 à 20 ans);
• matériel informatique : 33,33 % (3 ans).

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