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BRÈVE – Compte de pénibilité : simplifications en vue ?

Mis en place en 2014 avec une application effective depuis
le 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité a déjà
fait l’objet de mesures de simplification. Dernières modifications en date :
l’assouplissement des procédures d’évaluation des risques professionnels
auxquels peuvent être exposés les salariés*…

Les salariés qui sont exposés à des facteurs de pénibilité
(au-delà de certains seuils définis par Décret) sont titulaires d’un compte de
pénibilité alimenté en points.

Ces points leur permettent de bénéficier de formations en
vue d’accéder à des postes moins exposés, de passer à temps partiel sans perte
de salaire ou de bénéficier d’un départ anticipé à la retraite.

Depuis le 1er janvier 2015, 4 facteurs de risques sont pris
en compte : le travail de nuit, l’activité exercée en milieu hyperbare, le
travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif.

Restent 6 autres facteurs qui devraient être pris en compte
à partir du 1er janvier 2016, en principe : la manutention manuelle de charges,
les postures pénibles, les vibrations mécaniques, l’exposition aux agents
chimiques dangereux, les températures extrêmes et le bruit.

Fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels :
supprimée !

Il revient à l’employeur d’évaluer chaque année l’exposition
des salariés aux risques professionnels (au-delà des seuils fixés par Décret),
cette évaluation devant être effectuée au regard de leurs conditions
habituelles de travail, appréciées en moyenne sur l’année, et compte tenu des
mesures de protection appliquées.

Afin de simplifier et sécuriser cette appréciation, cette
évaluation pourra être déterminée dans le cadre d’accords de branche étendus à
partir de situations types, en faisant notamment référence aux postes, métiers
ou situations de travail occupés et aux mesures de protection collective et
individuelle appliquées. En l’absence de tels accords, ces postes, métiers ou
situations de travail exposés pourront aussi être définis par un référentiel
professionnel de branche homologué par un arrêté ministériel.

Par ailleurs, et alors qu’il était prévu que l’employeur
établisse une fiche individuelle d’exposition aux risques professionnels, cette
fiche est supprimée.

Elle est remplacée par une déclaration faite par l’employeur
recensant les expositions constatées dans le cadre de la DADS puis, à terme, de
la déclaration sociale nominative.


Evaluation des facteurs de risques professionnels : Afin
d’aider les entreprises à évaluer l’exposition aux facteurs de risques
professionnels de leurs salariés, il sera possible d’utiliser des référentiels
professionnels déterminés dans le cadre d’accords de branche ou homologués par
arrêté ministériel. 

 

*Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social
et à l’emploi (articles 28 et 29).

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