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Brève – Crédit d’impôt : faire des travaux et obtenir un avantage fiscal, voire plusieurs…

 

Si vous réalisez des travaux dans votre logement, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt sur le revenu, le bénéfice d’un taux de TVA réduit, voire un financement à taux zéro. Tout va dépendre de la nature et des modalités des travaux réalisés…

L’hypothèse visée ici concerne les travaux réalisés dans une résidence principale qui ont pour objectif d’améliorer la qualité énergétique du logement : il pourra donc s’agir de travaux d’isolation, d’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable, d’acquisitions de chaudières à haute performance énergétique, etc.
Ces travaux sont aujourd’hui favorisés par l’application de plusieurs dispositifs incitatifs…

Travaux énergétiques : plusieurs avantages à connaître
En premier lieu, les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient d’un taux réduit de TVA, pour autant qu’il ne s’agisse pas de travaux de construction ou qui ont pour effet d’augmenter la surface du logement de plus de 10 %. Le taux de TVA est alors fixé à 10 %, mais il est abaissé à 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements (achevés depuis plus de 2 ans), ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés.

En deuxième lieu, les travaux visant à l’amélioration de la qualité énergétique du logement ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, égal à 30 % des dépenses éligibles retenues dans la limite d’un plafond, apprécié sur 5 ans, de 8 000 € (pour une personne seule) ou 16 000 € (pour un couple soumis à imposition commune), ce plafond étant majoré de 400 € par personne à charge.

En troisième lieu, ces mêmes travaux peuvent être financés par l’octroi d’un éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) jusqu’à hauteur de 30 000 €, sous réserve qu’ils concernent un logement ancien achevé avant le 1er janvier 1990. Il faut, à cet égard, noter que les dépenses de travaux financées par un éco-PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique, sans avoir à respecter des conditions de ressources depuis le 1er mars 2016 de surcroît.

Bien entendu, l’ensemble de ces différents avantages suppose le respect de nombreuses conditions. Il faut notamment signaler, pour le bénéfice du crédit d’impôt et de l’éco-PTZ, l’obligation de recourir à une entreprise titulaire d’un label RGE (reconnu garant de l’environnement).


Plusieurs dispositifs incitatifs sont mis en place afin de favoriser la réalisation de travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements. Mais de nombreuses conditions sont, à chaque fois, à respecter, ce qui impose de se renseigner au préalable. 

 

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