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BRÈVE – Discriminations au travail : du nouveau ?

Une discrimination se définit comme le fait de défavoriser une personne selon certains critères. Soucieux de lutter contre les différences de traitement, le Gouvernement a fixé la liste des critères qui caractérisent une discrimination. Cette liste ne cesse de s’étoffer avec le temps…

Jusqu’à présent…

D’une manière générale, il est désormais bien ancré dans les esprits que les entreprises ne peuvent pas refuser d’embaucher une personne, lui interdire l’accès à une formation ou à une évolution professionnelle ou salariale, ou la licencier pour des motifs fondés sur l’origine, le sexe, l’âge, le handicap, les convictions religieuses ou les opinions politiques.

Mais la liste ne s’arrête pas là ! Aucune mesure ne peut non plus être prise contre une personne en raison de ses moeurs, son orientation ou son identité sexuelle, sa situation de famille ou sa grossesse, ses caractéristiques génétiques, son appartenance ou non (vraie ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, ses activités syndicales ou mutualistes, son apparence physique, son nom de famille, son état de santé.

Récemment, de nouveaux critères ont (encore) été ajoutés…

Désormais…

Depuis février 2014, défavoriser une personne du fait de son lieu de résidence constitue une discrimination. Ce cas a été retenu afin de garantir une égalité de traitement aux personnes vivant dans des quartiers ou milieux urbains défavorisés.

En décembre 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a reconnu également la perte d’autonomie comme cas de discrimination. Ce motif a vocation à protéger les personnes en situation de dépendance, et notamment les personnes handicapées qui vieillissent et qui, compte tenu du recul de l’âge de la retraite, peuvent se retrouver en situation difficile dans les entreprises.

Enfin, depuis le 26 janvier 2016, les bénéficiaires de la procréation médicalement assistée (PMA) sont, elles aussi, protégées contre les discriminations au même titre que les femmes enceintes. 


Si une entreprise prend une décision sur des critères discriminatoires, elle s’expose à des sanctions pénales (3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende au maximum), mais également à la nullité
de cette décision.

 

* Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
* Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (article 11)
* Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (article 23)
* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 87)

 

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