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Brève – Impôt sur le revenu : prenez en compte vos revenus « disponibles » !

L’impôt sur le revenu est calculé en tenant compte des revenus perçus au cours de l’année civile. Mais il peut arriver que vous soyez aussi contraint de déclarer des revenus que vous n’avez pas effectivement perçus, dès lors qu’ils sont qualifiés de « disponibles ». Voilà une situation qui mérite quelques explications…

L’un des principes du système fiscal français repose sur l’annualité de l’impôt sur le revenu : par principe, chaque contribuable est imposé, tous les ans, d’après les revenus qu’il a encaissés au cours de l’année précédente.
S’il vise les revenus effectivement encaissés, l’impôt portera aussi sur les revenus dont vous avez eu la disposition au cours de l’année précédente, même si vous ne les avez pas effectivement perçus ou si vous avez choisi d’en différer l’encaissement. Mais que faut-il entendre par « revenus disponibles » ?

L’impôt vise les revenus disponibles, même non encaissés.

Il peut arriver, notamment dans le cadre d’arbitrages et pour éviter de dégrader la trésorerie de la société, qu’un dirigeant décide de ne pas percevoir la totalité des sommes qui lui reviennent, qu’il s’agisse d’une partie de sa rémunération, des intérêts de compte courant, des dividendes, etc. Dans ce cas, les sommes peuvent être inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ou dans un compte de charges à payer par exemple.
Même si vous n’avez effectivement pas perçu ces revenus, ils n’en demeureront pas moins imposables : l’administration et le juge considèrent qu’en qualité de dirigeant, vous avez eu un rôle déterminant dans la décision de ne pas percevoir les revenus en question et de les comptabiliser en charges à payer ou en compte courant.
Ce choix de ne pas percevoir les revenus n’empêche pas que ces derniers soient à votre disposition, et donc imposables, l’administration considérant alors que ces revenus peuvent être encaissés à tout moment.

Ce n’est donc que si vous êtes en mesure de prouver que les sommes en question ne peuvent être prélevées pour des raisons entièrement indépendantes de votre volonté qu’elles ne seront pas considérées comme des revenus « disponibles, donc imposables ». Cette circonstance pourra, par exemple, résulter de difficultés de trésorerie avérées et particulièrement significatives qui rendront impossible tout retrait.
Il conviendra, bien entendu, de suivre ces revenus disponibles pour éviter de les déclarer l’année de leur perception, s’ils ont été effectivement déclarés antérieurement. 


Au même titre que les revenus encaissés, des revenus réputés à votre disposition, et inscrits par exemple en charges à payer ou en compte courant, doivent être déclarés et soumis à l’impôt sur le revenu, sauf s’il est prouvé que les sommes correspondantes ne peuvent pas être prélevées.

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