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Brève – Ouvrir une terrasse : sur autorisation ?

Aux beaux jours, il peut être intéressant pour les restaurants, les commerces, etc., d’étendre leurs activités sur le trottoir en installant des étalages ou en montant des terrasses. Mais ces installations sont soumises à autorisation. Laquelle ?

Installer des étalages devant un commerce ou une terrasse devant un bar ou un restaurant suppose l’obtention d’une autorisation dès lors que le commerçant utilise une portion de la voie publique. Pour obtenir cette autorisation, appelée « autorisation d’occupation temporaire » (AOT) du domaine public, il est nécessaire de faire une demande auprès de la Mairie (ou la Préfecture, le cas échéant).

Autorisation d’occupation temporaire : comment l’obtenir ?
Soit le commerçant demande un « permis de stationnement » qui autorise l’occupation sans emprise au sol (terrasse ouverte, étalage, etc.), soit il sollicite une « permission de voirie » qui autorise cette fois l’occupation avec emprise au sol (terrasse fermée par exemple).
Le contenu de la demande va varier selon la commune dans laquelle l’activité est exercée. Mais les pièces qui sont généralement requises sont, outre les éléments d’identification, la copie du certificat d’inscription au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, le cas échéant la copie de la licence autorisant la vente de boissons alcoolisées, la copie du bail commercial ou du titre de propriété, l’attestation d’assurance pour l’occupation du domaine public, le descriptif de l’installation envisagée (terrasse, étalage, etc.).
Une fois la demande déposée, la Mairie dispose d’un délai de 2 mois pour répondre. à défaut, la demande est considérée comme rejetée. Si elle est acceptée, il faut savoir que l’AOT est :
– personnelle : il n’est pas possible de la céder, de la sous-louer ou de la vendre ;
– précaire : sa durée est déterminée ; en général 1 an ou pour la saison (elle peut être renouvelée tacitement) ;
– révocable : elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, notamment pour permettre la réalisation de travaux.
Quel que soit le type d’autorisation sollicitée, il est impératif de ne pas gêner la circulation des personnes, notamment à mobilité réduite, de préserver la tranquillité des riverains et de respecter les dates et horaires prévues.
Enfin, sachez que l’occupation du domaine public est soumise à une contrepartie : le paiement d’une redevance dont le prix, fixé par la commune, va dépendre de l’emprise au sol de votre installation, de l’usage et de la durée de votre autorisation et de la valeur commerciale de la voie publique que vous occupez. 


Installer un étalage, ouvrir une terrasse supposent d’obtenir auprès de la Mairie une autorisation d’occupation temporaire (AOT). Cette autorisation entraînera en contrepartie le paiement d’une redevance.

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