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BRÈVE – Réduction d’impôt sur le revenu, défiscalisation « Pinel » : un « Duflot » amélioré ?

Le dispositif de défiscalisation « Duflot » a fait place au dispositif « Pinel ». Faisons le point sur ce nouveau dispositif, applicable aux investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014 : qu’est-ce qui change ?

Le dispositif Duflot offre à tout investisseur d’un logement neuf qui s’engage à le mettre en location pendant au moins 9 ans une réduction d’impôt sur le revenu d’un montant maximum de 54 000 €, répartie sur 9 ans (calculée au taux de 18 % sur la base d’un plafond maximum de 300 000 €). Ce dispositif d’incitation fiscale est assorti de nombreuses conditions dont certaines viennent d’être assouplies.

Un dispositif plus souple

Parmi ces conditions, certaines intéressent le logement et d’autres intéressent plus particulièrement l’investisseur. En ce qui concerne le logement, elles ne sont pas modifiées : il doit toujours s’agir d’un logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement, d’un logement que le loueur fait construire, d’un logement réhabilité, d’un local transformé en habitation, etc. ; il doit toujours respecter certains critères liés à la performance énergétique ; il doit être situé dans une commune éligible au dispositif et marquée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.

L’investisseur, quant à lui, doit toujours s’engager à louer le logement, en respectant des plafonds de loyers, à une personne qui en fait sa résidence principale et qui satisfait à certaines conditions de ressources. Mais des changements notables sont à signaler à ce niveau. Alors que l’engagement de location portait sur une durée de 9 ans, cet engagement est modulé pour les investissements réalisés depuis le 1er septembre 2014 : il pourra être de 6 ou de 9 ans, ce qui a pour effet de moduler le taux de la réduction d’impôt qui sera alors de 12 % ou de 18 %.

Cet engagement de location pourra être prorogé pour une durée de 3 ans renouvelable une fois (si l’engagement initial est de 6 ans) ou de 3 ans non renouvelable (si l’engagement initial est de 9 ans). Cette prorogation aura pour effet de prolonger l’application de la réduction qui sera ainsi égale à :

– 6 % pour la première période triennale et 3 % pour la seconde période triennale (en cas d’engagement initial de 6 ans) ;

– 3 % pour la période triennale (en cas d’engagement initial de 9 ans).

Quant à la personne du locataire, et alors que ce n’était pas possible dans le cadre du dispositif Duflot, il pourra s’agir d’un ascendant ou d’un descendant du propriétaire, à la double condition qu’il ne soit pas membre de son foyer fiscal et que les plafonds de loyer et de ressources soient respectés.


Sans être nécessairement plus avantageux, le dispositif Pinel est plus souple que le dispositif Duflot, grâce notamment à la possibilité de louer le logement à un enfant (à condition qu’il ne soit pas membre du foyer fiscal du propriétaire).

 

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