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Brève – Travail saisonnier : un CDD particulier ?

L’été approchant, de nombreuses entreprises vont devoir embaucher des saisonniers pour faire face à une activité rythmée par les saisons. Le recours au contrat saisonnier recèle des particularités qu’il est important, voire essentiel, de connaître.

Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée un peu particulier. Sa conclusion est justifiée par l’activité de l’entreprise qui se répète chaque année, à des dates à peu près fixes selon le rythme des saisons ou les modes de vie collectifs. L’activité saisonnière se répète de manière régulière, prévisible et périodique.
Généralement, on retrouve le contrat saisonnier dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, qui sont soumis au rythme des récoltes et cueillettes, et dans le secteur du tourisme.

Un contrat au formalisme précis

S’agissant d’un contrat à durée déterminée, il doit impérativement être établi par écrit et préciser son motif (en l’occurrence, une embauche pour la saison), au risque d’être requalifié en contrat à durée indéterminée. Le plus souvent, le contrat de travail saisonnier comportera une date de fin précise. Cependant, il est possible que son terme soit incertain. Dans ce cas, le contrat doit mentionner une durée minimale d’exécution.
Comme pour tout contrat, il est possible de prévoir une période d’essai, pour vous assurer des compétences du salarié saisonnier. Celle-ci doit, dans ce cas, être mentionnée dans le contrat. Sa durée est calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines lorsque la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à 6 mois. Si le contrat ne prévoit pas de terme précis, la période d’essai dépend de la durée minimale du contrat.
Retenez que les salariés embauchés en contrat saisonnier doivent être soumis à une visite médicale d’embauche si leur contrat est conclu pour une durée d’au moins 45 jours. Mais vous pourrez vous dispenser de cette formalité si vous recrutez un salarié qui a occupé un emploi équivalent et qu’aucun avis d’inaptitude n’a été prononcé à son encontre au cours des 24 mois précédents.
Le contrat saisonnier peut être renouvelé sans qu’il soit nécessaire de respecter un délai de carence. Sachez tout de même que si votre entreprise n’ouvre qu’en saison et que vous employez chaque année le même saisonnier pour l’intégralité de la saison, le contrat peut être requalifié en contrat à durée indéterminée.
Au terme du contrat, la relation de travail prend fin. Enfin, notez que ce type de contrat n’impose pas que vous versiez une indemnité de fin de contrat, couramment appelée « prime de précarité ». Néanmoins, vous devez verser une indemnité de congés payés à votre salarié saisonnier. Cette indemnité est au moins égale à 10 % du montant total de la rémunération brute perçue au cours du contrat.


Vous ne pourrez recourir au contrat saisonnier que si votre entreprise connaît une activité cyclique, rythmée par les saisons. C’est une des conditions essentielles de validité du contrat saisonnier.

* Articles L 1244-1 et suivants du Code du travail

 

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