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CDD saisonnier : un CDD qui dure ?

Une entreprise peut recourir au CDD saisonnier dès lors que son activité a vocation à se répéter annuellement à des dates à peu près fixes, en fonction notamment du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. Comme tout CDD, le contrat s’achève à l’échéance. Mais il est possible, voire obligatoire dans certains cas, de renouveler le contrat pour la saison suivante.

Le CDD saisonnier est avant tout un CDD, c’est-à-dire qu’il prend fin au terme fixé dans le contrat. Cependant, dans les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé, les salariés peuvent bénéficier d’un droit au renouvellement.

Depuis le 29 avril 2017, les salariés embauchés sous contrat saisonnier dans un secteur d’activité où l’emploi saisonnier est particulièrement développé peuvent bénéficier, sous conditions, d’un droit au renouvellement de leur contrat.

Un renouvellement automatique dans certaines branches d’activités
Les branches où l’emploi saisonnier est particulièrement développé visées par l’obligation de renouvellement sont celles :
– des sociétés d’assistance (IDCC 1801) ;
– des casinos (IDCC 2257) ;
– des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) ;
– des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513) ;
– des espaces des loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) ;
– de l’hôtellerie de plein air (IDCC 1631) ;
– des hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979) ;
– des centres de plongée (Sport IDCC 2511) ;
– des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ;
– des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182) ;
– des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077) ;
– des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ;
– du commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs (IDCC 1557) ;
– du thermalisme (IDCC 2104) ;
– du tourisme social et familial (IDCC 1316) ;
– des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) ;
– des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).
Sauf dispositions conventionnelles particulières, l’employeur doit informer chaque salarié saisonnier, avant l’échéance de son contrat, des conditions de sa reconduction par tout moyen permettant d’attester de la date de cette information (par lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge, par exemple).
Jusqu’au 31 mars 2018, la reconduction du contrat saisonnier était de droit pour les salariés qui avaient déjà effectué au moins 2 mêmes saisons dans l’entreprise sur 2 années consécutives et que l’employeur disposait d’un emploi saisonnier à pourvoir compatible avec leur qualification. Mais depuis le 1er avril 2018, un accord collectif (de branche ou d’entreprise) peut prévoir des dispositions différentes de celles de la loi, accord qu’il est donc et désormais impératif de consulter sur ce point.

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