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Concurrence déloyale : comment la reconnaître ?

Dénigrements, imitations, détournement de clientèle, désorganisation de l’activité commerciale, etc., nombreux sont les agissements pouvant caractériser une concurrence déloyale. L’équipe du cabinet se tient à votre disposition pour vous aider dans les démarches qu’il est possible de mettre en œuvre pour protéger votre entreprise.

Une société peut parfois juger que les pratiques d’un concurrent sont douteuses, voire déloyales. Dans une telle situation, elle peut se protéger en engageant une procédure pour « acte de concurrence déloyale », qui nécessitera de prouver la déloyauté de l’acte reproché…

Une entreprise n’a pas le droit d’utiliser de moyens déloyaux pour nuire à un concurrent. Si tel est le cas, et que l’acte déloyal cause un préjudice, la victime peut engager une action en responsabilité contre l’auteur de l’infraction pour acte de concurrence déloyale.

Un acte de concurrence déloyale se matérialise, en pratique, par une baisse importante, voire une chute du chiffre d’affaires de l’entreprise victime. Plusieurs actes déloyaux peuvent constituer une concurrence déloyale…

Concurrence déloyale : comment se manifeste-t-elle, comment se protéger ?

Un acte de concurrence déloyale peut tout d’abord prendre la forme d’un dénigrement, de l’imitation d’un produit ou de l’utilisation d’un signe distinctif d’un produit.

Il peut aussi provenir du comportement d’un salarié qui crée une entreprise concurrente à celle qui l’emploie, même si aucune clause de non-concurrence n’est insérée dans son contrat de travail. S’il est possible d’effectuer les démarches administratives pour créer une entreprise concurrente lorsque l’on est salarié, il faut toutefois attendre la fin du contrat de travail pour pouvoir lancer réellement son activité. En outre, l’ex-salarié ne doit pas utiliser les connaissances acquises chez son ancien employeur de manière déloyale.

De même, aller chercher des salariés et débaucher le personnel d’un concurrent peut aussi être constitutif d’un acte de concurrence déloyale si le principe de loyauté n’est pas respecté. Ainsi, lorsqu’une entreprise recrute un salarié tout en sachant qu’il y a une clause de non-concurrence dans son contrat, elle commet un acte de concurrence déloyale. Dans le même esprit, le débauchage massif peut également constituer un acte de concurrence déloyale.

Enfin, une concurrence déloyale peut provenir de la désorganisation commerciale d’une activité (à ne pas confondre avec la simple perturbation) ainsi que du démarchage de la clientèle faite de manière illicite (c’est le cas du détournement de fichiers, par exemple).

Si une entreprise s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, elle doit réagir rapidement. Pour cela, il est impératif de réunir tous les éléments afin d’établir et de prouver les actes de concurrence déloyale commis par le concurrent en les justifiant au moyen de documents, de témoignages, d’enquêtes, etc.

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