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Déclarer les revenus imposables !

Les revenus fonciers imposables comprennent non seulement les loyers et les revenus accessoires (comme les droits d’entrée ou les pas de porte), mais aussi, parfois, le profit résultant, pour le propriétaire, de la réalisation de travaux par son locataire..

Tous les ans, les propriétaires particuliers qui louent leurs biens directement ou par l’intermédiaire d’une société civile immobilière doivent récapituler les loyers perçus et les dépenses éventuellement engagées pour déterminer et déclarer à l’administration leurs revenus fonciers imposables. Mais que faut-il entendre par revenus fonciers imposables ?

Les revenus fonciers imposables sont constitués de l’ensemble des revenus qu’un propriétaire est normalement susceptible de retirer de la mise en location de biens immobiliers, qu’il s’agisse d’appartements, de maisons, de locaux commerciaux, de bureaux, de terrains, etc.

Plus concrètement, il s’agira des loyers proprement dits, mais aussi de tous les revenus pouvant être qualifiés d’accessoires, à savoir : les revenus tirés de la location d’un droit d’affichage, d’un pas de porte, d’un droit d’entrée, etc.

Font également partie des revenus fonciers imposables les dépenses qui incombent normalement au propriétaire, mais qui ont été assumées financièrement par le locataire : dans ce cas, les sommes en question doivent être ajoutées au montant des loyers imposables

Toutefois, et par tolérance de l’administration fiscale, si la dépense en question est normalement déductible des revenus fonciers du propriétaire, ce dernier pourra en faire abstraction, purement et simplement, tant en revenu qu’en charge. Cette tolérance s’applique généralement lorsqu’il est question du remboursement par le locataire d’un local professionnel de la taxe foncière qui lui est facturée par son propriétaire.

Le cas particulier des travaux effectués par un locataire

Il peut arriver qu’un locataire effectue quelques travaux d’aménagement, sans qu’il y soit contraint par les conditions prévues au bail. S’agissant de travaux de pure convenance personnelle, le propriétaire n’aura pas à les inclure dans les loyers perçus pour la détermination de ses revenus fonciers imposables.

En revanche, la solution sera différente   si le bail prévoit ou impose au locataire   la réalisation d’aménagements ou de constructions : il s’agit là d’une disposition que l’on rencontre fréquemment dans les baux commerciaux qui peuvent prévoir des travaux à la charge du locataire revenant sans indemnité au propriétaire en fin de bail.

Dans cette hypothèse, le profit correspondant est imposé, chez le propriétaire, dans la catégorie des revenus fonciers, mais au titre de l’année au cours de laquelle le bail a pris fin (terme initial ou résiliation), et non pas lors de l’exécution des travaux par le locataire.

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