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Demande de renseignements : comment faire ?

Il est vivement conseillé d’apporter des réponses circonstanciées aux différentes demandes que peut vous adresser l’administration fiscale à propos de vos déclarations de revenus. Les collaborateurs du cabinet se tiennent, à ce sujet, à votre disposition pour vous apporter aide et assistance.

Une fois la déclaration de revenus dûment complétée, l’administration procédera à un contrôle sommaire de cohérence, voire à un contrôle des déclarations plus approfondi si elle l’estime nécessaire. Et elle pourra, en cas de questionnement, envoyer des demandes de renseignements ou de justifications. Que faut-il faire… ou ne pas faire… dans ce cas ?

Dans le cadre de son activité liée au contrôle de vos déclarations fiscales, et notamment au regard de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale peut être amenée à solliciter divers renseignements complémentaires, par courrier généralement.

Selon les cas, l’administration enverra une simple demande de renseignements, qui ne constitue pas, en soi, une mesure de contrôle fiscal, ou une demande d’éclaircissements ou de justifications qui présente un caractère plus coercitif.

Une demande de renseignements… ou de justifications ?

Une simple demande de renseignements portera, en règle générale, sur les éléments déclarés. Ce type de demande ne revêt aucun caractère contraignant, comme le rappelle l’administration elle-même : bien qu’elle invite à répondre à cette demande dans les 30 jours en règle générale, rien ne vous y oblige.

Un défaut de réponse ne manquera toutefois pas de susciter de la part de l’administration des mesures plus coercitives. Voilà pourquoi il est conseillé de répondre à ce type de courrier, d’autant qu’une demande de renseignements laisse supposer que l’administration porte déjà une attention particulière à votre dossier fiscal…

Une demande d’éclaircissements sera envoyée à chaque fois que l’administration disposera d’éléments faisant état de discordances ou de contradictions entre les éléments déclarés et les renseignements qu’elle peut détenir par ailleurs.

Quant à la demande de justifications, elle ne peut porter que sur la situation et les charges de famille, sur les charges déduites du revenu net global ou ouvrant droit à une réduction d’impôt, sur les avoirs détenus à l’étranger, sur le calcul des revenus fonciers, des plus-values mobilières et/ou immobilières. L’administration pourra aussi recourir à ce type de demande si elle suspecte que les revenus sont supérieurs à ceux déclarés (ce sera notamment le cas si vos crédits bancaires représentent au moins le double des revenus déclarés ou excèdent ces derniers d’au moins 150 000 €).

Ces types de demandes sont beaucoup plus contraignants : vous avez 2 mois pour répondre, et si vous vous abstenez de répondre, vous risquez une taxation d’office (si l’administration estime votre réponse insuffisante, elle doit vous mettre en demeure d’apporter des compléments de réponse dans les 30 jours). Autant dire qu’ici, une réponse circonstanciée est plus que vivement conseillée…

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