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Dirigeants = « maître de l’affaire » ?

La notion de « maître de l’affaire », construite par le juge de l’impôt, permet à l’administration fiscale de dépasser les apparences et d’identifier le véritable dirigeant, afin d’imposer entre ses mains des revenus regardés comme étant distribués par l’entreprise.

La notion de « maître de l’affaire » n’existe pas, en tant que telle, dans la réglementation fiscale. Il s’agit d’un concept développé par le juge de l’impôt : dans quel but et pour quelles conséquences ?

Le « maître de l’affaire » se définit comme la personne qui exerce effectivement la gestion de l’entreprise sur le plan administratif, commercial et financier, sans aucun contrôle.

Si les juges ont créé cette notion afin de permettre à l’administration d’identifier la personne qui contrôle effectivement une entreprise dans le cadre de sa mission dédiée au contrôle fiscal, ils ont aussi dégagé un faisceau d’indices au fil de leurs décisions, permettant ainsi d’établir si un dirigeant agit ou non en tant que « maître de l’affaire ».

Ainsi, il pourra être tenu compte du nombre d’actions détenues, du fait d’avoir à sa disposition la signature sociale, de l’existence d’une procuration sur les comptes de l’entreprise, de l’exercice de la gérance et de toutes autres circonstances qui pourraient s’avérer pertinentes.

Le « maître de l’affaire » n’est donc pas nécessairement l’associé majoritaire ou le dirigeant de droit de l’entreprise. Il peut aussi s’agir d’un associé minoritaire qui détient la signature sociale ainsi qu’une procuration sur les comptes bancaires, d’un dirigeant salarié non associé époux de l’associée majoritaire, etc.

« Maître de l’affaire » : quelles conséquences ?

Généralement, la notion de « maître de l’affaire » est utilisée par l’administration fiscale pour révéler une confusion entre le patrimoine personnel du dirigeant et le patrimoine propre de l’entreprise, et surtout pour corriger la situation en prononçant, le cas échéant, des redressements.

La plupart du temps, elle va permettre d’imposer entre les mains du dirigeant « réel » de l’entreprise des revenus regardés comme étant distribués (crédits bancaires injustifiés, sommes non admises en déduction du résultat de la société, etc.).

La situation la plus fréquemment rencontrée est celle dans laquelle l’administration rehausse le bénéfice imposable de l’entreprise à l’occasion d’un contrôle et, corrélativement, taxe personnellement le dirigeant au titre des revenus de capitaux mobiliers à hauteur de ce rehaussement dans le cadre d’un examen fiscal de la situation personnelle.

Mais l’administration fiscale peut aussi mettre en avant cette notion de « maître de l’affaire » pour rehausser le résultat imposable de l’entreprise, après avoir constaté un enrichissement inexpliqué de son dirigeant.
Précisons néanmoins qu’il ne peut y avoir qu’un seul et unique « maître de
l’affaire » : celui qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

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