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Dispositif « MaPrimeRénov » : pour qui ? Combien ?

Le dispositif MaPrimeRénov, qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) depuis le 1er janvier 2020, permet aux propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de certains travaux, dont le montant varie selon la nature des dépenses envisagées et selon les ressources du demandeur.

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif « MaPrimeRénov », aussi connu sous le nom de « prime forfaitaire de transition énergétique », permet aux personnes qui font réaliser des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leurs logements de bénéficier d’une aide financière. Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant ?

Cette prime profite principalement aux propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs, sous réserve du respect de certaines conditions, dont la teneur a évolué au 1er janvier 2022.

Quelles sont les conditions à remplir pour les demandes déposées depuis le 1er janvier 2022 ?

Pour que les propriétaires occupants puissent bénéficier de cette aide financière, deux conditions doivent être respectées :

• le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de la décision d’octroi de la prime. Ce délai d’achèvement ne concerne pas les demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul ;
• le logement doit être occupé à titre de résidence principale dans un délai maximum d’un an suivant la demande du solde de la prime ; dans le cadre du dispositif, notez qu’on entend par « résidence principale » un logement occupé au moins huit mois par an (sauf exceptions).
Quant aux propriétaires bailleurs, le bénéfice de la prime, dont l’attribution peut intervenir entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2022, suppose que :
• le logement soit loué à titre de résidence principale dans un délai d’un an suivant la date de demande du solde de la prime ;
• le logement soit loué à titre de résidence principale pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la date du paiement du solde de la prime ;
• le logement ou l’immeuble concerné soit achevé depuis au moins 15 ans à la date de la décision d’octroi de la prime, à l’exception des demandes de prime réalisées dans le cadre d’un changement de chaudière fonctionnant au fioul ;
• le propriétaire s’engage à informer son locataire de la réalisation de travaux financés par la prime ;
• le propriétaire s’engage, dans l’hypothèse d’une réévaluation du montant du loyer, à déduire le montant de la prime du montant des travaux d’amélioration ou de mise en conformité qui justifient cette réévaluation et à en informer son locataire.
Pour finir, retenez que le montant de la prime est variable : il est fixé forfaitairement par type de dépenses éligibles et suivant le montant des ressources du demandeur. À titre temporaire et exceptionnel, pour les demandes d’aide déposées entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, le montant de la prime est augmenté de
1 000 € pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable en remplacement d’une chaudière au gaz ou au fioul.

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