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Dispositifs Pinel et Denormandie : les nouveautés pour 2020 !

Les réductions d’impôt Pinel et Denormandie font partie des nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière aménagés par la loi de Finances pour 2020.

La défiscalisation immobilière est un terme générique couvrant plusieurs mécanismes d’investissement portant sur des biens ou droits immobiliers, qui sont fréquemment utilisés pour optimiser sa fiscalité personnelle. Ils permettent le plus souvent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Parmi ces mécanismes, on retrouve le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d’un avantage fiscal en cas d’investissement, jusqu’au 31 décembre 2021 , dans un bien
immobilier locatif neuf. Parallèlement, depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, les contribuables qui achètent un logement ancien faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation (ou un local qu’il transforme en logement) peuvent bénéficier du dispositif Denormandie, sous réserve, notamment, que le montant des travaux en question, facturés par un professionnel, représente au moins 25 % du coût total de l’opération d’achat.
Ces deux dispositifs viennent d’être modifiés par la loi de Finances pour 2020.

Des dispositifs aménagés

Concernant le dispositif Pinel, et pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2021, l’avantage fiscal sera réservé aux investissements portant sur des logements situés dans des bâtiments d’habitation collectifs. Il ne sera donc plus possible de bénéficier de la réduction d’impôt pour les logements situés dans des bâtiments d’habitation individuels.

Une expérimentation est également lancée en Bretagne : jusqu’au 31 décembre 2021, pour les logements situés dans la région Bretagne, la réduction d’impôt Pinel s’appliquera exclusivement aux logements situés dans des communes ou parties de commune se caractérisant par une tension élevée du marché locatif et des besoins en logements intermédiaires importants, déterminés par arrêté du représentant de l’État dans la région.

Cette expérimentation s’appliquera aux achats de logements et, s’agissant des logements que le contribuable fait construire, aux dépôts de demande de permis de construire postérieurs à une date fixée par un arrêté non encore paru (qui ne pourra pas être postérieure au 1er juillet 2020).

Quant au dispositif Denormandie, il est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Jusqu’à présent, pour pouvoir prétendre à cette réduction d’impôt, le logement acheté devait être situé soit dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué, soit dans une commune signataire d’une convention d’opération de revitalisation de
territoire. Depuis le 1er janvier 2020, la notion de « centre des communes » est supprimée.

Enfin, la réduction d’impôt s’appliquera dorénavant aux logements qui font ou qui ont fait l’objet de travaux d’amélioration, ainsi qu’aux locaux affectés à un usage autre que l’habitation qui font ou qui ont fait l’objet de travaux de transformation en logement.

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