O'News

Formation professionnelle, compte personnel de formation : comment est-il alimenté?

La réforme de la formation professionnelle amorcée courant 2018 est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Dans ce cadre, le compte personnel de formation de chacun n’affiche actuellement et temporairement plus seulement des heures de formation, mais également des euros.

Depuis le 1er janvier 2015, toute personne engagée dans la vie active dispose d’un compte personnel de formation (CPF) destiné à financer sa formation professionnelle tout au long de sa carrière. Jusqu’alors alimenté en « heures de formation », il est désormais alimenté en « euros ». Comment ce changement s’opère-t-il ?

Auparavant, chaque salarié pouvait acquérir 20 heures de formation par an au titre de son droit individuel à la formation, dans la limite d’un plafond de 120 heures. Mais si le nombre d’heures acquises était « portable » et pouvait bénéficier au salarié, en cas de rupture du contrat, cette portabilité était limitée aux seuls cas où la rupture ouvrait droit, pour le salarié, au bénéfice de l’allocation chômage.

Au 1er janvier 2015, ce dispositif a été remplacé par le compte personnel de formation (CPF). À la différence du droit individuel à la formation, qui est attaché au contrat, le CPF s’attache à la personne. Les droits ainsi acquis sur le CPF peuvent être mobilisés tout au long de la vie professionnelle.

Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation ont été transférés sur le CPF et peuvent être mobilisés jusqu’au 31 décembre 2020. Le plafond du CPF a, par ailleurs, été aménagé : les salariés pouvaient ainsi acquérir 24 heures de formation par année de travail à temps complet jusqu’à un plafond de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond global de 150 heures. Concrètement, le plafond de 150 heures pouvait être atteint en huit années de travail à temps complet.

Un CPF alimenté en euros depuis le 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus alimenté en heures, mais en euros. Les droits qui y étaient inscrits au 31 décembre 2018 ont donc été convertis en euros : chaque heure inscrite à cette date vaut 15 euros.

Désormais, le CPF d’un salarié travaillant à temps complet ou à temps partiel d’au moins 50 % de la durée légale ou conventionnelle de travail est alimenté à hauteur de 500 euros par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros.

Si un salarié relève du système du forfait jours sur l’année, la référence au temps de travail servant à l’alimentation du CPF est le nombre de jours mentionné dans l’accord collectif qui instaure le forfait annuel, dans la limite de 218 jours.

Concrètement, si l’accord collectif instaurant le forfait prévoit un forfait de 202 jours, et que le contrat de travail des salariés prévoit effectivement un forfait de 202 jours, leur CPF sera effectivement alimenté à hauteur de 500 euros par an.

Les salariés peu ou non qualifiés peuvent bénéficier d’une majoration des droits alimentant le CPF à hauteur de 800 euros par an dans la limite d’un plafond total de 8 000 euros. Cette majoration n’est toutefois pas automatique.

 

partager sur

Articles Similaires
O'News

Concurrence déloyale : comment la reconnaître ?

Thématique Gestion des conflits

O'News

Vente de titres en 2017 : la hausse de la CSG finalement applicable !

Thématique Plus-values de cession de titres

O'News

Le point sur la priorité de réembauche

Thématique Licenciement économique

O'News

Un point sur le délai de reprise de l’administration avant le 31 décembre !

Thématique Contrôle fiscal

S'abonner
à la newsletter