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Gérer une demande de congé sabbatique

Un salarié souhaite s’absenter plusieurs mois pour des raisons de convenance personnelle et vous demande alors un congé sabbatique. Devez -vous nécessairement l’accepter ?

Tout salarié ayant acquis une ancienneté minimale dans l’entreprise a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu. Par principe, les règles qui régissent le congé sabbatique sont prévues par accord d’entreprise ou, à défaut, par la convention collective ou un accord de branche. Ce sont donc ces accords qui fixeront notamment les durées minimale et maximale du congé, le nombre de renouvellements et la condition d’ancienneté requise dans l’entreprise pour bénéficier de ce congé.

À défaut d’accord, seuls les salariés ayant acquis, à la date du congé, 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise (consécutifs ou non) peuvent prétendre au bénéfice du congé sabbatique, s’ils n’ont pas bénéficié au cours des 6 dernières années d’un précédent congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation (ou d’un projet de transition professionnelle) d’au moins 6 mois. À défaut d’accord également, le congé sabbatique dure au moins 6 mois et ne peut excéder 11 mois.

Une demande à accepter ?

À défaut d’accord prévoyant les modalités d’information, par le salarié, de son souhait, il doit faire la demande de son congé sabbatique au moins 3 mois à l’avance par tout moyen conférant date certaine (idéalement par lettre recommandée avec accusé réception ou par remise de courrier contre décharge), en précisant la durée souhaitée.

L’employeur doit alors répondre à cette demande dans un délai de 30 jours à compter de sa présentation (par tout moyen, là encore, conférant date certaine). Il peut différer le départ en congé à compter de la demande, en fonction du nombre de salariés déjà en congé sabbatique ou en congé pour création ou reprise d’entreprise, ou en fonction du nombre de jours d’absence prévu au titre de ces congés. Faute d’accord, le différé ne peut excéder 6 mois (ou 9 mois pour les entreprises de moins de 300 salariés) et le taux de salariés pouvant être simultanément absents ou le taux du nombre de jours d’absence au titre du congé sabbatique sur les 12 derniers mois est fixé à 1,5 % (2 % dans les entreprises de moins de 300 salariés).

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, il est également possible de refuser le départ en congé sabbatique si l’employeur estime, après avis du comité social et économique (ou, s’il n’est pas en place, du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel), que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise. Ce refus doit alors être motivé.

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