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Imposition des cryptomonnaies : quelles nouveautés ?

À compter du 1er janvier 2023, les modalités d’imposition des gains réalisés à l’occasion de la cession ou de l’échange de cryptomonnaies sont aménagées.

Un particulier qui, à l’occasion de la vente de cryptomonnaies (bitcoins, moneros, ripples, etc.), réalise un gain va, en principe, devoir le soumettre à l’impôt.
Mais comment va-t-il être imposé ?

Pour commencer, il est important de rappeler qu’il est possible de se procurer
des cryptomonnaies de deux façons :
soit en les achetant auprès de platesformes Internet créées spécifiquement
pour procéder à des opérations d’achat-revente, soit en les obtenant « gratuitement », en contrepartie d’une participation au fonctionnement du système (c’est ce que l’on appelle le « minage »).

Quelle imposition ?

Actuellement, les gains réalisés à l’occasion de la vente occasionnelle de cryptomonnaies par un particulier sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) au titre
du prélèvement forfaitaire unique (aussi appelé « flat tax ») au taux de 12,8 % auquel
s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, soit une imposition globale au taux de 30 %, et ce sans possibilité d’option pour l’application du barème progressif de l’IR.

Ce mode d’imposition ne s’applique qu’aux gains occasionnels liés à la cession de
cryptomonnaies ayant été achetées par le contribuable. Les gains occasionnels
liés à la participation du particulier aux opérations de minage sont taxés dans la
catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Quant aux gains habituels, ils sont imposés dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).

Des règles qui peuvent s’avérer problématiques quand il s’agit de faire la différence entre un gain « habituel » et un gain « occasionnel », notamment en cas de
contentieux avec l’administration fiscale.

Du changement à venir…

C’est pourquoi, pour remédier à cette situation, il est désormais prévu que les plus-values réalisées à l’occasion de cession (ou d’échange) de cryptomonnaies intervenant à compter du 1er janvier 2023 seront qualifiées de « professionnelles » et imposées dans la catégorie des BNC (et non des BIC), dès lors que ces opérations seront effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations*.

En revanche, si l’analogie n’est pas possible, le gain sera soumis à l’impôt sur le revenu
au titre du prélèvement forfaitaire unique (donc au taux de 30 %) ou, et c’est une
nouveauté, au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur option expresse et irrévocable du contribuable.

* Loi de Finances pour 2022 du 30 décembre 2021, n°2021-1900 (articles 70 et 79)

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