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Insuffisance professionnelle : un motif suffisant de rupture

L’insuffisance professionnelle, qui se caractérise par l’incapacité du salarié à exécuter ses fonctions en raison d’un manque de compétences, peut justifier un licenciement pour motif personnel non disciplinaire, pour autant que votre convention collective ne l’interdise pas.

Il peut arriver qu’un salarié ne corresponde pas (ou plus) au poste de travail qu’il occupe. Si vous envisagez alors de vous séparer de lui pour insuffisance professionnelle, vous devez accorder une vigilance toute particulière à sa définition.

 

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité d’un salarié à réaliser ses missions de travail correctement. Mais attention ! L’insuffisance doit avant tout reposer sur des éléments objectifs quantitatifs (des erreurs récurrentes, des négligences, etc.) ou qualitatifs (comme le manque de compétences techniques, les difficultés ou l’incapacité à assumer les responsabilités du poste occupé).

Face à une telle situation, vous devez déjà mettre en oeuvre des actions d’accompagnement, de formation et d’adaptation. Si, malgré ces efforts, le salarié ne parvient pas à mener ses missions, fait preuve d’un manque total d’autonomie, il est vraisemblablement en situation d’insuffisance professionnelle.

L’insuffisance de résultats, qui repose sur des objectifs non atteints, ne constitue pas, à elle seule, un motif de licenciement. Elle peut, néanmoins, traduire une insuffisance professionnelle lorsqu’elle provient d’un manque de compétences du salarié.
Ainsi, par exemple, le fait que le salarié conserve des résultats bien moindres que ceux de ses collègues malgré l’accompagnement dont il a bénéficié peut témoigner d’une insuffisance professionnelle*.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’objectifs non atteints, il convient de s’assurer que ceux-ci sont réalisables.

Un motif de licenciement ?

L’insuffisance professionnelle, sauf mauvaise volonté du salarié, ne constitue pas une faute grave mais une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Si vous envisagez de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle, il sera indispensable tout d’abord de vérifier la convention collective applicable dans votre entreprise. En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir des procédures spécifiques ou des reclassements internes permettant d’éviter de telles ruptures de contrat.
Dans le silence de la convention collective, vous devez suivre la procédure de licenciement pour motif personnel non disciplinaire.
Cela implique de convoquer le salarié à un entretien préalable et de lui notifier son licenciement.

S’agissant d’un licenciement non disciplinaire, vous aurez à lui verser des indemnités de rupture dès lors que le salarié a au moins huit mois d’ancienneté. Il devra, par ailleurs, exécuter son préavis, à moins que vous ne l’en dispensiez.

* Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 24 juin 2020, no 19-11736

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