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Internet : quelle est la réglementation des « cookies » ?

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises disposent d’un site Internet : dans leur très grande majorité, ils contiennent des « cookies ». Derrière ce mot, il existe une réglementation stricte, qu’il est essentiel de connaître…

Les « cookies » permettent d’analyser la navigation d’un internaute et ses habitudes afin de lui proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Il s’agit là d’un traçage portant atteinte à la protection des données personnelles.
C’est pourquoi la loi encadre strictement l’utilisation des « cookies ». De quelle manière ?

Il faut recueillir le consentement de l’internaute !
Afin que les « cookies » soient actifs sur un site Internet, il est nécessaire que l’internaute donne son consentement à leur activation. Concrètement, son consentement est recueilli via un bandeau qui doit informer l’internaute de la finalité précise des « cookies », ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de s’opposer à leur activation en modifiant ses paramètres de navigation.

De plus, il doit être informé que la poursuite de la navigation sur le site vaut accord à l’activation des « cookies » (cet accord étant valable pour une durée de 13 mois maximum). Attention : le bandeau ne doit pas disparaître tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation (par exemple, en se rendant sur une autre page ou en cliquant sur un onglet du site ou sur une image). Sachez que durant la navigation, l’internaute doit toujours avoir la possibilité de changer d’avis et de refuser les « cookies ».

Recueillir le consentement de l’internaute est une obligation pour le responsable du site Internet ou pour l’éditeur de l’application mobile. Toutefois, il peut arriver que des tiers déposent des « cookies » sur un site Internet (car il s’agit d’une prestation qu’elle propose de réaliser en lieu et place du responsable du site Internet, par exemple, ou bien pour faire de la publicité de ses produits). Dans ce cas, la Cnil, qui a notamment pour mission de vérifier que les professionnels respectent leurs obligations en matière de « cookies », opère une distinction :
– soit le tiers collecte les informations tracées grâce aux « cookies » pour le compte de l’éditeur du site ou de l’application mobile et ne les exploite pas ; dans ce cas, c’est l’éditeur qui est chargé de recueillir le consentement de l’internaute ;
– soit le tiers collecte les informations pour son propre compte ; dans ce cas, c’est lui qui est tenu de recueillir le consentement de l’internaute.


Pour activer les « cookies », il faut, au préalable, recueillir le consentement de l’internaute. Cette obligation légale prend la forme d’un bandeau qui s’affiche sur son écran. Lorsqu’un tiers active des « cookies » sur un site Internet ou une application mobile pour son propre usage, c’est lui qui est tenu par les obligations légales relatives aux « cookies ».

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