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L’assurance-vie, un placement à étudier

L’assurance-vie est un placement financier, plus ou moins risqué selon les supports d’investissement choisis, qui permet de se constituer un capital sur le long terme, tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

* Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

Régulièrement classé parmi les supports d’épargne comme le placement préféré des Français, l’assurance-vie offre de nombreux avantages, mais s’avère aussi d’un fonctionnement qui peut paraître complexe, comme va nous l’expliquer Olivier Feys, avocat associé chez Oratio.

O’News : Peut-on rappeler, dans un premier temps, ce qu’est l’assurance-vie ?

Olivier Feys : L’assurance-vie est un placement financier qui permet de se constituer un capital sur une longue période, avec souvent pour objectif de préparer sa retraite, anticiper un investissement ou des dépenses importantes ou transmettre un patrimoine.

A l’échéance du contrat, les sommes placées reviennent au souscripteur ou aux bénéficiaires qu’il a désignés en cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat.

Il ne faut pas confondre l’assurance-vie avec l’assurance décès, laquelle garantit, au décès du souscripteur, le versement d’une somme aux bénéficiaires désignés dans le contrat : les sommes investies ne peuvent donc pas être récupérées par le souscripteur (on parle de sommes investies « à fonds perdus »).

O’News : Quelles sont ses principales caractéristiques ?

O.Feys : L’assurance-vie est un placement financier : il s’agit, concrètement, d’un contrat aux termes duquel un assureur prend l’engagement de verser une rente ou un capital à des personnes nommément désignées en contrepartie du versement de primes par le souscripteur du contrat.

D’une manière générale, on distingue les supports d’investissement en euros ou en unités de compte. Les fonds en euros sont des contrats sécurisés : ces contrats comportent une garantie en capital pour le souscripteur qui est ainsi assuré de ne pas perdre d’argent. En contrepartie, les rendements de ces supports sont généralement faibles.

A l’inverse, un support en unités de compte ne comporte aucune garantie en capital ou une garantie limitée : dans cette hypothèse, le souscripteur investit dans des unités de comptes telles que des actions, des obligations ou des titres représentatifs de biens immobiliers.

En fonction des objectifs poursuivis, les contrats d’assurance-vie peuvent présenter des caractéristiques différentes. Ainsi, par exemple, le contrat euro-croissance est un placement qui a pour objectif de participer au financement des entreprises, avec pour caractéristique de viser un rendement plus performant que celui des fonds en euros tout en évitant une prise de risque trop importante (avec une garantie en capital d’au moins 8 ans).

A ce sujet, la Loi Pacte* récemment adoptée en mai 2019 prévoit que les contrats en unités de compte conclus à compter du 1er janvier 2020 proposent des unités de comptes constituées de valeurs mobilières ou d’actifs œuvrant pour l’investissement socialement responsable ou pour le financement de la transition énergétique et écologique.

Il faut noter que la compagnie d’assurance est tenue d’une obligation d’information vis-à-vis du souscripteur quant aux caractéristiques du contrat, une obligation d’information qui a d’ailleurs été renforcée par la Loi Pacte* pour les contrats investis en unités de compte (l’assureur doit notamment détailler les performances brutes et nettes des unités de compte, les frais prélevés, les éventuelles rétrocessions de commission, l’évolution annuelle des unités de compte, etc.).

« D’une manière générale, on distingue les supports d’investissement en euros ou en unités de compte : les fonds en euros sont des contrats sécurisés ; à l’inverse, un support en unités de compte ne comporte pas de garantie en capital ».

O’News : Comment fonctionne un contrat d’assurance-vie ?

O.Feys : Tout au long de la durée du contrat, qui peut être fixée librement, et notamment pour une durée déterminée avec tacite reconduction, le souscripteur verse des primes (le contrat peut prévoir un montant minimum de versement).

En plus du versement de ces primes, le souscripteur peut avoir à payer des frais de dossier, de frais d’entrée (à verser au moment du paiement des primes), des frais de gestion ou encore des frais d’arbitrage qui peuvent être appliqués lorsque le souscripteur réalise des arbitrages et transfert des sommes d’un support à un autre.

A ce sujet, il faut noter que la Loi Pacte a apporté quelques aménagements s’agissant des transformations de contrats. En principe, la transformation d’un contrat en un autre contrat entraîne les conséquences fiscales d’un dénouement du contrat. Toutefois, dès lors que la transformation du contrat a lieu au sein de la même compagnie d’assurance, aucune conséquence fiscale n’était appliquée en cas de transformation d’un contrat en euros en un contrat en unités de comptes ou d’un contrat en euros ou en unités de compte en un contrat euro-croissance. La Loi Pacte* applique ce principe à la transformation, intervenant au sein d’une même compagnie, de l’ensemble des contrats vers des contrats investis en unités de comptes ou en euro-croissance.

« En plus du versement des primes, le souscripteur peut avoir à payer des frais de dossier, des frais d’entrée, des frais de gestion, des frais d’arbitrage ».

O’News : Les fonds placés dans un contrat d’assurance-vie sont-ils définitivement bloqués jusqu’au dénouement du contrat ?

O.Feys : Par principe, le dénouement d’un contrat d’assurance vie intervient au terme du contrat en cas de vie de l’assuré ou lors de son décès et, dans ce dernier cas, le capital ou la rente est versé(e) au bénéficiaire du contrat.

Mais le souscripteur peut aussi demander à récupérer les sommes investies avant le dénouement du contrat : on parle alors de rachat qui peut être total ou partiel, et dont les conditions sont normalement prévues dans le contrat, et sous réserve que le bénéficiaire ait donné son accord dans l’hypothèse où il a formellement accepté sa désignation en cette qualité.

O’News : Comment sont imposés les revenus générés par les fonds placés dans un contrat d’assurance-vie ?

O.Feys : D’une manière générale, les produits générés dans le cadre du contrat d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu pendant la durée du contrat : la taxation n’intervient qu’en cas de dénouement du contrat en cas de vie (arrivée du terme et paiement du capital au bénéficiaire en cas de vie) ou lors de son rachat total ou partiel.

Cette taxation diffère selon que les produits concernent des primes versées avant ou après le 27 septembre 2017. Les produits des primes versées avant cette date sont, par principe, soumis à l’impôt par application du barème progressif, avec d’option pour l’application d’un taux forfaitaire (fixé à 35 % si le contrat a moins de 4 ans, 15 % s’il a entre 4 et 8 ans et 7,5 % si le contrat a au moins 8 ans). Un abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple soumis à une imposition commune) est appliqué aux contrats d’une durée au moins égale à 8 ans.

Les produits des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont, depuis le 1er janvier 2018, soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8 %. Lorsque le rachat intervient sur un contrat de plus de 8 ans, l’abattement pour durée de détention de 4 600 € et 9 200 € est appliqué et, au-delà de cet abattement, le taux est abaissé à 7,5 % pour la fraction des primes inférieure à 150 000 € (12,8 % au-delà). Mais il est toujours possible d’opter pour l’application du barème progressif pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Il faut noter qu’il existe des cas d’exonération, qui sont fonction du souscripteur (en cas de licenciement, d’invalidité, de cessation d’activité non salariée, etc.).

Quant aux prélèvements sociaux, ils sont dus au fil de l’eau, dès l’inscription en compte des produits, pour les contrats en euros, et lors du dénouement ou du rachat pour les contrats en unités de compte.

O’News : Que se passe-t-il en cas de dénouement du contrat par décès ?

O.Feys : Là encore, il faut faire une distinction selon que les primes ont été versées avant ou après 70 ans.

Pour les primes versées avant 70 ans, les contrats inférieurs à 152 500 € sont exonérés de droits de succession ; un prélèvement est dû pour la part du capital décès revenant à chaque bénéficiaire qui excède 152 500 € (au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,5 % au-delà).

Pour les patrimoines importants, la fiscalité de l’assurance-vie attachée aux capitaux décès peut donc s’avérer plus intéressante que le barème des droits de succession dont la tranche marginale peut atteindre 45 % pour les successions en ligne directe.

Pour les primes versées après 70 ans, les contrats inférieurs à 30 500 € sont exonérés de droits de succession. Au-delà, les droits de succession sont dus et calculés selon le degré de parenté entre le bénéficiaire et le souscripteur.

 

 

 

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