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Le Brexit et les marques

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, encore appelé BREXIT, effective depuis le 1er février 2020 interpelle sur le devenir des marques de l’Union Européenne (MUE) et des marques internationales visant le territoire de l’Union Européenne.

Le BREXIT va impacter leur portée mais aussi celle de leurs contrats d’exploitation.

L’accord de retrait distingue deux phases successives – celle d’une règlementation transitoire jusqu’au 31 décembre 2020 – puis celle d’une règlementation définitive à compter du 1er janvier 2021

La présente note concerne essentiellement la période dite transitoire, les dispositions qui seront en vigueur à l’issue de celle-ci faisant encore l’objet de discussions.

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