O'News

Mobilité des salariés : du nouveau

Plusieurs mesures sont prises dans le but de favoriser la prise en charge par l’employeur des frais de transport des salariés pour se rendre au travail et de développer des solutions alternatives (vélo, covoiturage, transport public, etc.).

La récente loi Mobilité*, qui a vocation à faciliter la mobilité des personnes et à développer le recours à des moyens de transport écologique, contient des mesures propres à favoriser les déplacements des salariés. Dans quelles mesures ?

Parmi les différentes mesures prises dans le cadre de la loi Mobilité, et qui intéressent les entreprises, figurent notamment l’aménagement de la « prime transport », la mise en place du « forfait mobilités durable » et la création d’un « titre-mobilité ».

Au programme : prime transport, forfait mobilités durables et titre mobilité

Pour rappel, les employeurs peuvent prendre en charge, sous certaines conditions, les frais de carburant et les frais d’alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables exposés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail. Sont aussi désormais visés les véhicules à hydrogène.

Pourront bénéficier de cette prise en charge des frais de transport les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé dans une commune non desservie par un service public de transport régulier (ou un service privé mis en place par l’employeur) ou n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan de mobilité obligatoire, et les salariés qui sont obligés d’utiliser leur véhicule en
raison de conditions d’horaires de travail particulières ne leur permettant pas d’utiliser les transports collectifs.

En parallèle à cette prime transport, l’employeur pourra prendre en charge, dans le cadre du nouveau « forfait mobilités durables », tout ou partie des frais engagés par les salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leur cycle personnel, en covoiturage, en transports publics de personnes, même de manière occasionnelle, etc. La mise en place de ce nouveau forfait mobilités durables (dont les modalités doivent encore être fixées par décret) entraîne la suppression de l’indemnité kilomètre vélo.

Compte tenu de ces nouveautés et aménagements, la prise en charge du forfait mobilités durables et/ou de la prime transport (cumulable avec la prise en charge des frais de transports publics) pourra être exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS à hauteur de 400 € maximum par salarié et par an, les frais de carburant ne pouvant être, à eux seuls, exonérés qu’à hauteur de 200 € par an.

Cette prise en charge des frais de transport personnel pourra, en outre, prendre la forme d’une solution de paiement spécifique, dématérialisée et prépayée, intitulée « titremobilité » (dans des conditions à définir par décret), qui devra servir au paiement de services spécifiques liés aux déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, fournis ou commercialisés par des organismes agréés.

* Loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des mobilités

partager sur

Articles Similaires
O'News

Fonds de pérennité : allier croissance économique et intérêt général

Thématique Droit des sociétés

O'News

Option pour la TVA : attention au changement de locataire !

Thématique Location immobilière

O'News

Substitution de base légale : une possibilité sous conditions !

Thématique Contrôle fiscal

O'News

Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé

Thématique Contrôle Urssaf

S'abonner
à la newsletter