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Pacte d’associés : anticiper les mésententes futures

La conclusion d’un pacte d’associés, notamment pour anticiper le règlement d’éventuels conflits qui pourraient survenir entre associés, nécessite une analyse préalable et précise du contexte dans lequel il est signé.

Le pacte d’associés a vocation à clarifier les relations entre les associés d’une société, en complément des principes figurant dans les statuts de la société.
Le plus souvent, en effet, les statuts sont marqués par une certaine rigidité, ce qui n’est pas le cas du pacte d’associés. Explications.

Le pacte d’associés est un contrat écrit qui permet d’anticiper les éventuelles difficultés qui pourraient survenir entre les associés. Il peut être signé par tous les associés, ou par une partie d’entre eux seulement.

Pacte d’associés : un contenu précis et libre

Si un pacte d’associés peut contenir certaines clauses génériques (comme la durée du pacte, les modalités de règlement des différends, etc.), il faut toutefois veiller à l’adapter à chaque situation particulière.

En pratique, le pacte d’associés va très souvent débuter par un préambule qui présente le contexte dans lequel il est rédigé ainsi que la volonté des parties.

À la suite du préambule, il va y avoir des clauses générales, habituellement reprises dans tous les contrats : identification des parties, durée du pacte, définition des termes employés, obligation de loyauté, de confidentialité, clause d’élection de domicile et de compétence de juridiction en cas de
litige, etc.

Il est aussi possible d’insérer des clauses un peu plus spécifiques, comme des clauses de non-concurrence imposées aux associés, une clause de recours à une procédure d’arbitrage ou de conciliation préalable avant toute saisine d’une juridiction, etc.

À côté de ces clauses générales, on retrouvera des clauses qui répondront à l’objet même du pacte d’associés, à savoir :
– les clauses relatives à l’actionnariat de la société (clause d’inaliénabilité, clause d’anti-dilution, clause d’agrément, etc.) ;
– les clauses relatives à la gouvernance et au fonctionnement des organes de direction (convention de vote, définition des modalités de désignation des dirigeants, de leurs pouvoirs, de leurs limites, clause de véto, etc.) ;
– les clauses régissant la sortie d’un associé, qu’elle soit volontaire ou contrainte (clause de sortie conjointe, clause de droit de retrait, clause « buy or sell », etc.).

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