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Perturbateurs endocriniens et obligation d’information des consommateurs

Soupçonnées de jouer un rôle dans le développement de certaines pathologies, les substances ayant des propriétés avérées ou présumées de perturbateurs endocriniens entrant dans la composition de certains produits destinés à la vente seront de plus en plus surveillées.

Certaines substances entrant dans la composition de produits du quotidien sont considérées comme étant des perturbateurs endocriniens susceptibles d’avoir des conséquences néfastes sur la santé des consommateurs. Pour limiter ces risques, la réglementation encadre l’utilisation de ces substances.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) définit les perturbateurs endocriniens comme étant des substances susceptibles d’entraîner des conséquences délétères sur notre système hormonal et soupçonnées de jouer un rôle dans le développement de certaines maladies.

En raison de ces risques pour la santé des consommateurs et de leur présence dans la composition de certains produits du quotidien tel que les cosmétiques, les pesticides, les emballages plastiques, etc., leur utilisation est fortement encadrée par la réglementation.

Un encadrement strict

Ainsi, certaines dispositions** prévoient que tout professionnel souhaitant mettre sur le marché des produits contenant des substances ayant des propriétés avérées ou présumées de perturbateurs endocriniens devra prochainement en publier une liste détaillée.

En pratique, cette obligation sera effective à compter du 1er janvier 2022 et devra permettre aux consommateurs d’avoir facilement accès à ces informations sans frais.

Celles-ci devront être accessibles par voie électronique, par exemple par le biais d’un site Internet ou d’une application dédiés.

Les produits soumis à cette réglementation sont multiples et concernent notamment les denrées alimentaires, les substances chimiques naturelles ou obtenues par un processus de fabrication, les mélanges de substances, etc.

Les professionnels qui ne respectent pas l’obligation d’information des consommateurs pourront se voir condamner au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € ou 3 000 € en cas de récidive.

Toutefois, si les dispositions générales sont aujourd’hui connues, les modalités précises relatives au contenu, aux conditions de présentation de ces informations ainsi que la liste détaillée des substances concernées seront publiées ultérieurement.

**Décret no 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit

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