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Réforme des principales taxes sur les véhicules à l’horizon 2022…

La refonte des taxes sur les véhicules annoncée pour 2022 ne sera pas sans conséquences. Toute l’équipe du cabinet se tient à votre disposition pour vous aider à l’anticiper et y faire face.

Comme chaque année, la loi de Finances pour 2021* est venue réviser à la hausse les barèmes du malus automobile, ainsi que les tarifs de la taxe sur les véhicules de société. Mais ce n’est pas tout : elle annonce également une profonde réforme des principales taxes sur les véhicules.

Dès le 1er janvier 2022, en effet, le malus automobile sera complété par une nouvelle taxe : la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (aussi appelée
« malus au poids »). Quant à la taxe sur les véhicules de société (TVS) et la taxe à l’essieu dans sa version actuelle, elles seront supprimées et remplacées par trois nouvelles taxes.

Concernant le nouveau « malus au poids »

Le « malus au poids » devrait s’appliquer aux véhicules de tourisme, lors de leur 1re immatriculation en France.
Le montant de cette taxe est égal au produit d’un tarif unitaire, fixé à 10 €/kg, appliqué à la fraction de la masse en ordre de marche excédant un seuil minimal de 1 800 kg.
En dessous de ce seuil, le montant de la taxe est nul.

Pour déterminer le montant définitif de taxation, certaines réfactions pourront être appliquées.
Ainsi, lorsque le véhicule est acheté par une entreprise ou une personne morale autre qu’une entreprise et comporte au moins huit places assises, il sera fait application d’une réfaction de 400 kg.
Enfin, certains véhicules seront exonérés de taxation : véhicules accessibles en fauteuil roulant ; véhicules dans la limite d’un véhicule par bénéficiaire, dont le propriétaire est titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité » ou d’une carte d’invalidité militaire ou assume la charge effective et permanente d’un enfant titulaire de cette carte et relevant du même foyer fiscal ; hybrides électriques rechargeables de l’extérieur lorsque l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville déterminée lors de la réception est supérieure à 50 kilomètres.

Concernant la suppression de la TVS et de la taxe à l’essieu

Si, au 1er janvier 2022, la TVS et la taxe à l’essieu seront normalement supprimées, elles seront immédiatement remplacées par trois nouvelles taxes.
Ainsi, pour les véhicules de tourisme, en remplacement de la TVS, il sera appliqué une taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Quant aux véhicules lourds de transport de marchandises, la taxe à l’essieu sera remplacée par une taxe annuelle à l’essieu.
Ces trois nouvelles taxes auront des règles de fonctionnement communes, notamment concernant le fait générateur de la taxation, les personnes redevables, le calcul et les modalités déclaratives.

En revanche, chacune d’elles se verra appliquer un tarif qui lui est propre.

 

*Loi de Finances pour 2021 du 29 décembre 2020, n°2020-1721, article 55

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