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Ressources humaines

Faire face à un accroissement temporaire d’activité

Très régulièrement, de nombreuses entreprises font face à des pics d’activité. Ces périodes étant bien souvent ponctuelles, une embauche en CDI peut s’avérer inadaptée. Quelles sont alors les différentes options qui peuvent se présenter au chef d’entreprise ?

Lorsque vous faites face à un besoin accru de main-d’œuvre, le recours aux contrats « courts », qu’il s’agisse de missions d’intérim ou de CDD, offrent une flexibilité incontestable en ce qu’ils comportent un terme connu à l’avance. Mais, attention au risque de requalification du contrat en CDI…

Une situation très encadrée

L’accroissement temporaire d’activité correspond généralement à une augmentation ponctuelle de l’activité habituelle de l’entreprise. Cette augmentation n’est pas impérativement exceptionnelle, elle peut correspondre à un pic d’activité cyclique. Mais ce surcroît d’activité peut également correspondre à la réalisation d’une tâche précise et temporaire qui ne relève pas de l’activité principale de l’entreprise ou résulter d’une commande exceptionnelle à l’importation, de la réalisation de travaux urgents, etc.

En cas d’accroissement temporaire d’activité, vous pouvez choisir de recourir au CDD ou à l’intérim, ces 2 options étant assez proches. Quel que soit votre choix, n’oubliez pas que le contrat doit être établi par écrit et transmis au salarié dans les 2 jours qui suivent le début de sa prestation.

Le fait de recourir au CDD plutôt qu’à l’intérim vous permet de gérer directement la relation contractuelle avec le salarié : vous êtes seul à choisir le candidat idéal au poste que vous lui destinez, ce qui implique que vous devez prendre le temps du recrutement (réception des candidatures, entretiens, etc.).

L’intérim, quant à elle, est une solution qui peut sembler plus coûteuse puisque l’entreprise de travail temporaire vous facturera sa prestation. Elle présente, néanmoins, l’avantage de simplifier votre gestion des ressources humaines dans la mesure où l’intérimaire est lié par un contrat de travail à l’entreprise d’intérim. Il est donc recruté et rémunéré par cette dernière, qui doit être à jour de ses cotisations sociales. Pour vérifier ce point, n’hésitez pas à demander qu’elle vous fournisse une attestation de l’Urssaf.

Enfin, bien qu’un pic d’activité puisse être cyclique, rappelons qu’un CDD ou une mission d’intérim pour accroissement temporaire d’activité ne sont pas des contrats saisonniers, lesquels se caractérisent par la répétition annuelle des tâches, à des dates à peu près fixes en fonction des saisons ou des modes de vie collectifs. Cette distinction est particulièrement importante, car lorsque le contrat saisonnier prend fin, aucune indemnité de fin de contrat ou de fin de mission n’est due, alors qu’au terme du CDD ou de la mission d’intérim pour accroissement temporaire d’activité, il vous faudra verser une indemnité équivalant à 10 % de la rémunération brute versée au salariée (une convention ou un accord collectif de branche étendu ou un accord d’entreprise peut limiter le montant de l’indemnité de fin de contrat à hauteur de 6 % dès lors que des contreparties sont offertes aux salariés, notamment sous la forme d’un accès privilégié à la formation professionnelle).


Les recours au CDD ou à l’intérim pour accroissement temporaire d’activité. Les recours au CDD ou à l’intérim pour accroissement temporaire d’activité.

 

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