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Suivi médical des salariés

Inaptitude d’un salarié : une seule visite médicale peut suffire

Depuis le 1er janvier 2017, la procédure de constatation de l’inaptitude physique d’un salarié à son poste de travail est simplifiée : si un seul examen médical peut suffire pour constater cette inaptitude, une phase de concertation préalable doit avoir lieu avec le médecin du travail.

Désormais, le médecin du travail peut reconnaître, à l’issue d’un seul examen médical, l’inaptitude d’un salarié à son poste et l’obligation pour l’employeur de procéder à son reclassement. Le médecin du travail n’a donc plus l’obligation de procéder à 2 examens médicaux pour constater cette inaptitude, sauf s’il décide qu’un second examen est nécessaire (ce second examen devant intervenir au plus tard 15 jours après le premier examen).
Mais si le nombre de visites médicales est allégé, une nouvelle obligation s’impose au médecin qui prend la forme d’une concertation à mener avec le salarié et l’employeur avant toute décision sur une éventuelle reconnaissance d’inaptitude.

Une phase de concertation préalable obligatoire !
Le médecin amené à se prononcer sur l’inaptitude éventuelle d’un salarié doit lui faire passer un examen médical. Il devra également procéder à une étude de son poste de travail et de ses conditions de travail dans l’entreprise.
La constatation d’une inaptitude du salarié doit obligatoirement être précédée d’un échange avec le salarié au cours duquel ce dernier peut faire valoir ses observations sur l’avis médial et les propositions du médecin, et plus précisément sur les mesures d’adaptation, d’aménagement de son poste, voire de changement de poste. Avant de prendre sa décision finale, le médecin doit également échanger avec l’employeur, qui pourra lui aussi faire des observations sur la décision du médecin et ses préconisations.
à la réception de l’avis d’inaptitude, l’employeur est toujours tenu de procéder à une recherche de postes de reclassement : il doit prendre contact avec le médecin afin d’obtenir des précisions sur les possibilités de reclassement envisageables et sur les éventuelles contraintes médicales auxquelles le salarié est soumis ; il doit envisager avec son salarié son périmètre de mobilité au sein de l’entreprise ; il doit solliciter l’avis préalable des délégués du personnel à propos des postes de reclassement qu’il envisage de proposer au salarié.
Notez que le médecin peut dispenser l’employeur de toute recherche de reclassement en précisant, sur l’avis d’inaptitude, que « tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé du salarié » ou que « l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.


La constatation de l’inaptitude physique d’un salarié est désormais obligatoirement précédée d’un échange entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié au cours duquel ces derniers pourront faire valoir leurs observations sur le reclassement à envisager.

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