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Emploi des travailleurs handicapés : tous concernés !

Depuis le 7 septembre 2018, la loi consacre désormais le principe selon lequel toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Mais comment se manifeste ce principe ?

L’emploi de travailleurs handicapés est l’affaire de tous, et c’est pourquoi toutes les entreprises seront bientôt concernées par l’obligation de déclarer l’effectif de travailleurs handicapés. Mais toutes ne seront pas nécessairement concernées par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapésDepuis le 7 septembre 2018, la loi consacre désormais le principe selon lequel toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés. Mais comment se manifeste ce principe ?

Au préalable, rappelons que les travailleurs handicapés bénéficient d’une obligation d’emploi. Sont concernés les travailleurs effectivement reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Mais sont aussi concernés : les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant abouti à une incapacité partielle permanente au moins égale à 10 % et titulaires d’une rente, les titulaires d’une pension d’invalidité, les titulaires d’une carte d’invalidité, les titulaires de l’allocation versée aux adultes handicapés et les bénéficiaires d’une pension militaire d’invalidité et de victimes de guerre.

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, devront bientôt déclarer, via la DSN, l’effectif total des travailleurs handicapés qu’elles emploient.

Les modalités de cette déclaration doivent cependant être précisées par décret, non encore paru au jour de la rédaction de cet article.

Une obligation d’emploi de travailleurs handicapés généralisée ?

Les entreprises d’au moins 20 salariés restent soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le taux de l’obligation d’emploi reste fixé à 6 % de l’effectif total de l’entreprise mais, à partir du 1er janvier 2020, sera révisé tous les 5 ans en référence à la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans la population active et à leur situation au regard du marché du travail.

Le respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés passera d’abord par l’emploi direct de travailleurs handicapés, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat. Mais l’employeur pourra toujours s’acquitter de cette obligation en accueillant :

-un travailleur handicapé en stage (avec convention de stage) ou un jeune de plus de 16 ans bénéficiant de droits à la prestation de compensation du handicap, de l’allocation compensatrice pour tierce personne ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;

-un travailleur handicapé pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ou dans le cadre d’une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs (ces modalités sont à définir par décret).

En revanche, à partir du 1er janvier 2020, le recours à la sous-traitance assurée par des entreprises adaptées, des établissements et services d’aide par le travail ou des travailleurs indépendants handicapés ne vaudra plus respect de l’obligation d’emploi. Cependant, il sera possible de diminuer le coût du montant de la contribution que vous aurez alors à verser à l’Urssaf (ou à la MSA, selon le cas). La nature des dépenses et leurs conditions de déduction seront déterminées par décret.

Enfin, notez que les entreprises d’au moins 250 salariés devront, à partir du 1er janvier 2020, désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes en situation de handicap.

* Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles 67 et 69

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