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Travailleurs indépendants : des nouveautés en vue ?

Actuellement, en tant que travailleur indépendant, vous cotisez au RSI. Cependant, sa disparition est prévue pour 2020. Mais si ce changement est notable, il est loin d’être l’unique changement attendu pour les prochains mois…

 

L’année 2018 apporte un certain nombre de changements en matière de cotisations sociales des travailleurs indépendants : de nouveaux taux, de nouvelles formules de calcul de réduction de ces taux, etc.

Afin d’anticiper la disparition du RSI, effectivement organisée pour le 1er janvier 2020, les caisses du RSI deviennent des caisses déléguées pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants, avant leur suppression prévue le 31 décembre 2019. Ce sont alors les caisses du régime général qui prendront le relai (CPAM pour l’assurance maladie, Carsat pour l’assurance vieillesse, l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations). Des spécificités sont toutefois prévues pour certains professionnels libéraux (notamment les avocats, notaires, médecins, vétérinaires, architectes, etc.)

Et en matière cotisations sociales ?
Le taux de la cotisation maladie des travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux) a été porté de 6,50 % à 7,20 % en cas de revenus d’un montant supérieur ou égal à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 43 705 € pour 2018). Mais il intègre désormais le taux de 0,70 % de la cotisation des indemnités journalières qui s’ajoutait, jusqu’alors, à la cotisation maladie. Une réduction dégressive de la cotisation maladie est prévue en cas de revenus inférieurs à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour les professionnels libéraux, le taux de la cotisation reste fixé à 6,50 % en cas de revenus d’un montant supérieur ou égal à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Mais il peut faire l’objet d’une réduction dégressive en cas de revenus inférieurs à 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le taux de la cotisation d’allocations familiales est désormais fixé à 3,10 % en cas de revenus supérieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 55 625 € pour 2018). Mais ce taux est nul (0 %) en cas de revenus inférieurs ou égaux à 110 % du plafond de la Sécurité sociale : les travailleurs indépendants concernés n’ont donc pas à payer de cotisations d’allocations familiales. Entre ces 2 paliers (110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux évoluera progressivement de 0 et 3,10 %, selon les revenus du travailleur indépendant.
Notez que ces 2 dispositifs peuvent se cumuler entre eux mais ne sont, toutefois, pas cumulables avec un autre dispositif de réduction ou d’abattement applicable à ces mêmes cotisations.
Enfin, alors que les seuils du micro ont été relevés pour bénéficier à davantage d’entrepreneurs, les taux de cotisations des micro-entrepreneurs ont été abaissés (à l’exception de ceux des loueurs de meublés de tourisme, qui restent soumis au taux de 6 %) de 0,30 % à 0,70 %, selon l’activité.

 

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